D06J6-03/0808/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Restauration

de documents d'archives anciens.

03-8466-ARCHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1104/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’opération « Mesures d’accompagnement au relogement des Archives Municipales » qui devait permettre le lancement de différents travaux dont la restauration.

La restauration de documents anciens, tels que liasses et registres datant du XIVème siècle au XVIIIème siècle est une opération délicate. Elle permettra de rendre à nouveau consultable des documents que les lecteurs ne pouvaient plus utiliser, du fait de leur mauvais état (taches, dégâts causés par les rongeurs ou insectes, empoussièrement, déchirures, etc). Cette opération ne peut pas être traitée en interne ; c’est pourquoi il a été décidé de faire appel à des prestataires de service spécialisés dans ce domaine.

A ce titre une consultation est lancée par le service des Archives Municipales auprès de professionnels spécialisés. Le montant des dépenses envisagées est de 90 000 Euros TTC.

La restauration de liasses et de registres datant du XIVème au XVIIIème siècle étant un service de restauration d’archives publiques et historiques, il est proposé d’utiliser l’article 30 du Code des Marchés Publics qui prévoit que sont soumis au régime des marchés sans formalités préalables « les services d’exploitation et de restauration d’archives publiques ou historiques » (77.09 de la nomenclature).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS TITRE III

VU LE DECRET N°2001-806 DU 7 SEPTEMBRE 2001 PRIS POUR APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N°00/1104/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la consultation lancée par les Archives Municipales de Marseille auprès de professionnels spécialisés dans la restauration de documents anciens.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché sans formalités préalables qui résultera de cette consultation ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur l’opération individualisée I 3979.07 – Budget 2003 – Nature 2316 – Fonction 323 – Service 205.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN