D06J5-03/0802/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0802/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Concession du service de restauration scolaire -Lot centre-est SODEXHO contrat n°98/375 – Avenant n°6 – Amélioration du fonctionnement de 21 restaurants scolaires.

03-8465-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a délégué en date du 30 octobre 1998, la restauration scolaire du 1er degré à la société SODEXHO pour le lot centre est.

Chaque jour de l'année scolaire, 28 000 repas sont servis dans les écoles marseillaises du lot centre-est. Cette année, la Ville de Marseille a décidé de poursuivre le projet de modernisation de la restauration scolaire qu’elle a engagé en septembre 2001.

La mise en place de self-services remporte un vif succès auprès des enfants et du personnel municipal. À ce jour, vingt-six restaurants sont équipés en self-service améliorant, ainsi les conditions d’accueil et de confort des enfants pendant le temps cantine.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2003, vingt et une écoles du secteur centre-est sont proposées pour l’aménagement en self-service. Il s’agit de :

  • Korsec-Convalescents (1er arrdt)

  • François Moisson (2ème arrdt)

  • Madrague Ville (2ème arrdt)

  • Bernard Cadenat (3ème arrdt)

  • National (3ème arrdt)

  • Chartreux Eugène Cas (4ème arrdt)

  • Dahdah (4ème arrdt)

  • Sainte Sophie (4ème arrdt)

  • Marius Thomas élémentaire (7èmearrdt)

  • Roseraie élémentaire (7èmearrdt)

  • Bonneveine Zénatti (8ème arrdt)

  • Jean Mermoz (8ème arrdt)

  • Rouet (8ème arrdt)

  • Coin Joli (9ème arrdt)

  • Valmante élémentaire (9ème arrdt)

  • Capelette Mireille Lauze (10ème arrdt)

  • Menpenti (10ème arrdt)

  • Cité Michelis (11ème arrdt)

  • Petit Bosquet élémentaire (12ème arrdt)

  • Rosière Figone (12ème arrdt)

  • Trois Lucs élémentaire (12ème arrdt).

    Si la Ville procède directement au réaménagement des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants, elle confie au délégataire en application des articles 2-1, 13-7 et 13-8 du contrat n°98/375, la mission d’installer les équipements et matériels techniques complémentaires et plus particulièrement :

  • la fourniture et l’installation de meubles buffets, débarrassage, plateaux et vaisselles associées ;

  • l’alimentation des buffets en énergie, à partir de l’installation électrique de l’office ;

  • l’adaptation des équipements de l’office rendue indispensable par le nouveau mode de distribution des repas (fourniture et installation électrique de lave-vaisselle) ;

  • la formation et l’accompagnement du personnel municipal employé sur les vingt et un sites concernés.

De plus, dans le cadre de la restructuration de l'école Chartreux (4ième), un nouvel office de la maternelle Chartreux Albe est créé et sera donc équipé.

Le montant de ces adaptations ressort pour le délégataire à 1 440 755,13 Euros HT.

Conformément à l’article 2-1 du contrat, le délégataire a choisi d’assurer le financement de ces investissements par crédit-bail auprès des organismes financiers.

A compter du 1er septembre 2003, le prix du repas intègrera le montant des nouveaux

investissements.

Il apparaît opportun de définir et préciser les conditions ci-dessus évoquées par le biais d'un avenant n°6 au contrat n°98/375 de la restauration scolaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 au contrat n°98/375 conclu avec SODEXHO ALLIANCE. Cet avenant porte sur l’amélioration du fonctionnement de vingt et un restaurants scolaires, des écoles Korsec-Convalescents, François Moisson, Madrague Ville, Bernard Cadenat, National, Chartreux Eugène Cas, Dahdah, Sainte Sophie, Marius Thomas élémentaire, Roseraie élémentaire, Bonneveine Zénatti, Jean Mermoz, Rouet, Coin Joli, Valmante élémentaire, Capelette Mireille Lauze, Menpenti, Cité Michelis, Petit Bosquet élémentaire, Rosière Figone, Trois Lucs élémentaire ainsi que sur l'installation d'équipements nouveaux dans l'école maternelle Chartreux Albe.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes, d'un montant de 1 440 775,13 Euros HT, seront imputées sur la Nature 67443 – Fonction 251 « Compensation des tarifs sociaux ».

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°6 au contrat n°98/375 et ses annexes ainsi que l’avenant découlant de la convention tripartite n°99/265 conclue entre la Ville, le délégataire et le crédit bailleur en date du 2 juin 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN