D06J3-03/0718/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0718/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à la Mission Locale de Marseille – Convention à signer.

03-8463-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le nouveau Plan Marseille Emploi 2002/2006 confirme que l’emploi demeure une priorité de l’action municipale et notamment l’emploi des jeunes. En effet, le nombre de jeunes Marseillais de moins de 25 ans demandeurs d’emploi s’élève à 11 500 soit 15% du total des demandeurs d’emploi, ce qui est relativement important.

C’est pourquoi la Ville a toujours été attentive à l’emploi des jeunes et a initié ou participé à différentes actions destinées à améliorer la situation de ceux-ci face à l’emploi.

La Mission Locale de Marseille, créée à l’initiative de la Ville de Marseille, est opérationnelle depuis le 1er janvier 1997.

Sa mission prioritaire est clairement définie : l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Elle intervient sur un champ qui englobe la création d’emplois et d’activités, le rapprochement des jeunes et des entreprises, l’accueil, l’accompagnement et la formation professionnelle.

En 2002, la Mission Locale a accueilli 14 738 jeunes dont 2034 d’entre eux ont trouvé un emploi. Elle a également favorisé pour 4158 jeunes l’accès à une formation adaptée à leurs attentes et à celles des entreprises.

La Mission Locale de Marseille a su construire un partenariat élargi, notamment avec le Service Public de l’Emploi, les Collectivités Territoriales, des dispositifs d’aide à l’insertion (PLIE de Marseille, POLE 13…), des associations, des organismes professionnels et des entreprises.

Elle est porteuse, ou co-traitante, d’un grand nombre d’initiatives ou de programmes à destination des publics jeunes de notre commune tels que : TRACE (Trajet d’Accès à l’Emploi), le PAP/ND (Projet d’Action Personnalisé pour un Nouveau Départ), des actions de parrainage, des chantiers d’insertion…

Son action est relayée, sur le terrain, par le fonctionnement de cinq antennes déconcentrées de proximité, dont un certain nombre sont en cours de re-localisation compte tenu, notamment, de l’accroissement du nombre de jeunes accueillis. C’est le cas des antennes actuelles du Bd de la Libération (1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissements), des Flamants (13ème et 14ème arrondissements) et de Castellane (4ème, 5ème et 6ème et 8ème arrondissements).

Pour cette dernière antenne, la Ville de Marseille a d’ores et déjà mis à disposition de la Mission Locale de nouveaux locaux, situés 67 avenue de Toulon dans le 6ème arrondissement. Ces nouveaux locaux nécessitent des travaux d’aménagement et de mise en conformité, afin que l’accueil des jeunes se réalise dans les meilleures conditions possibles.

Le Budget Prévisionnel 2003 de la Mission Locale de Marseille s’élève à 4 880 490 Euros, financé comme suit :

Subventions de l’Etat et des Organismes Publics : 1 355 100 Euros

Subventions des Collectivités Territoriales : 2 565 390 Euros

dont Ville de Marseille : 756 020 Euros

Subventions liées aux activités spécifiques : 550 000 Euros (Actions Santé, Logement, PLIE, POLE 13, TRACE,…)

Autres Subventions : 24 000 Euros

CNASEA : 100 000 Euros

Europe (FSE Objectif 3) : 286 000 Euros.

Il est donc proposé d’attribuer au titre de l’année 2003 à la Mission Locale, une subvention d’un montant de 756 020 Euros décomposée comme suit :

  • subvention annuelle : 686 020 Euros

  • subvention exceptionnelle : 70 000 Euros.

A titre exceptionnel pour l’année 2003, la Ville de Marseille majorera son aide financière afin de permettre à la Mission Locale d’améliorer la qualité de l’accueil dans les nouveaux locaux son antenne des 4ème , 5ème, 6ème et 8ème arrondissements. Cette subvention exceptionnelle s’élève à 70 000 Euros.

Il convient de rappeler que le Conseil Municipal dans sa séance du 25 novembre 2002, par délibération n°02/1096/EFAG, a voté un acompte de 228 000 Euros, qui viendra en déduction du budget global attribué.

Une convention d’objectifs sera conclue afin d’organiser les relations entre les deux partenaires, de définir le programme d’activités, de préciser les conditions de suivi et de régler les modalités financières entre la Ville de Marseille et la Mission Locale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/1096/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Mission Locale de Marseille une subvention pour l’année 2003 d’un montant de 756 020 Euros comprenant la subvention annuelle de fonctionnement de 686 020 Euros et une subvention exceptionnelle de 70 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et la Mission Locale de Marseille.

ARTICLE 3 La dépense correspondante déduction faite de l’acompte de 228 000 Euros déjà versé, est inscrite au Budget 2003 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN