D06J0-03/0801/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0801/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Avenant n°8 au contrat de restauration scolaire n°98/376 AVENANCE.

03-8460-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a délégué depuis le 30 octobre 1998 la restauration scolaire du premier degré à la société AVENANCE pour le lot Nord (13ème au 16ème arrondissement).

Chaque jour de l'année scolaire, 15 000 repas sont fabriqués à la cuisine centrale de Saint-Louis et livrés dans les écoles marseillaises du secteur Nord.

Le contrat de restauration scolaire n°98/376 prévoit au titre de l'article 5, Règlement de Service, Annexe B, des adaptations de menus en raison de prescriptions médicales. Ces repas concernent cinq régimes alimentaires, régimes hypocaloriques, hyposodés, hypoprotidiques, sans gluten et pour diabétiques.

Les repas de régime anallergique ne sont pas pris en compte dans le contrat.

Afin de ne pas exclure les enfants du service de restauration et de satisfaire la demande des parents dont les enfants sont victimes d'allergies alimentaires, la Ville de Marseille et la société AVENANCE proposent cependant des repas de régime adaptés à chaque allergie alimentaire identifiée par le corps médical.

Ces repas sont préparés en cuisine centrale de Saint-Louis dans des conditions d'hygiène et de sécurité optimales en dehors de la chaîne classique de préparation des repas.

Les repas anallergiques sont accordés exclusivement aux enfants fréquentant régulièrement la restauration scolaire. Un Plan d'Accueil Individualisé est mis en place entre la famille et l'Education Nationale (médecin scolaire et directeur d'établissement) puis soumis à l'accord final de la Ville de Marseille.

Il convient aujourd'hui d'intégrer cette prestation particulière par un avenant n°8 au contrat n°98/376 de restauration scolaire qui précisera :

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  • la gestion des demandes de régime,

  • la nature des adaptations alimentaires à mettre en place par le délégataire en fonction du régime médical,

  • le prix unitaire de ces repas anallergiques qui correspond à une majoration de 2,996 Euros HT du prix du repas payé par la Ville à la société.

Par ailleurs, il est à noter que la participation des familles reste inchangée. En effet, le coût des repas anallergiques n'a aucune incidence sur les tarifs proposés aux familles tels que votés par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°8 au contrat n°98/376 de restauration scolaire du premier degré conclu avec la société AVENANCE. Cet avenant prévoit la gestion des demandes de régime, la fabrication dans la cuisine centrale de Saint-Louis et la livraison dans les satellites des repas de régimes anallergiques.

ARTICLE 2 Le coût unitaire du repas prévu au contrat est majoré de 2,996 Euros HT. La participation des familles est inchangée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de la Villle – Nature 67 443 – Fonction 251 « Compensation des tarifs sociaux ».

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant n°8 au contrat n°98/376 et ses annexes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN