D06IN-03/0698/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0698/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation des "Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine" – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association Observatoire International du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine (O.I.D.B.B.)

03-8447-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Observatoire International du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine (O.I.D.B.B.) est une association loi 1901 qui occupe une place de précurseur dans le paysage de la bioéthique et de la biomédecine françaises.

Il a été créé à l’initiative du Bâtonnier PETTITI, alors Juge à la Cour Européenne des

Droits de l’Homme.

L’O.I.D.B.B a pour objet de constituer un observatoire au service de la société civile pour mener une réflexion et promouvoir le droit de la bioéthique et de la biomédecine ; à cet effet, rassembler les personnes intéressées par la bioéthique et la biomédecine.

Son Conseil d’Administration est formé de plusieurs personnalités du monde scientifique et juridique et accomplit des missions conformément à ses statuts.

Citons parmi celles-ci des séminaires, des participations à l’organisation de colloques nationaux et internationaux et plus précisément en janvier 2000 l’organisation, en partenariat avec l’UNESCO et l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris, d’une semaine d’études qui a permis d’analyser les liens qui unissent éthique médicale et droits de l’Homme.

Depuis sa création l’O.I.D.B.B mène une action d’information en s’efforçant d’enrichir la connaissance juridique en matière de bioéthique et de biomédecine. Cette action concerne l’ensemble des professions intéressées par ce sujet : juristes, biologistes, médecins, philosophes, etc.

Dans ce but l’O.I.D.B.B a choisi d’organiser « Les Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine » dans notre ville du 16 au 19 septembre prochain.

Elles ont pour objectif de réunir les milieux scientifiques, juridiques, politiques, intellectuels et économiques concernés par la bioéthique, la biomédecine et les biotechnologies autour d’une réflexion juridique et éthique sur l’Individu à toutes les étapes de sa vie.

« Les Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine » auront pour thème un sujet d’une actualité particulièrement sensible : Procréation et Droits de l’Enfant.

Parallèlement au colloque proprement dit, l’accent sera mis sur la pédagogie. Cette volonté s’exprimera par le biais d’un congrès « junior » et d’un cycle d’animations qui permettront aux collégiens, lycéens et étudiants de notre région de s’initier aux enjeux bioéthiques et de participer aux débats suscités par les biosciences à travers des projections, conférences – débats, présentations et animations diverses.

Par ailleurs un forum de formations et carrières réunira des organismes locaux, nationaux et internationaux de formation dans les domaines des biosciences. Il dressera un panorama des opportunités professionnelles et sera également l’occasion pour les jeunes de rencontrer les décideurs de ces secteurs de pointe.

« Les Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine » ont pour enjeux l’échange et la comparaison en matière de bioéthique et de biomédecine, la contribution à la mise en réseau des organismes intéressés et enfin de dégager des pistes de réflexions relatives aux évolutions concevables et souhaitables susceptibles d’influer sur le droit de la bioéthique et de la biomédecine.

Cette grande manifestation se propose de réunir pendant trois jours dans notre ville un millier de juristes, médecins, philosophes et scientifiques auxquels devraient se rajouter un grand nombre de visiteurs, notamment des chefs d’entreprise, enseignants, étudiants et élèves de l’enseignement secondaire.

Le tourisme d’affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Économie de la Ville pour dynamiser l’entreprise Tourisme, notamment à travers les congrès.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’O.I.D.B.B d’un montant de 33 000 Euros (trente trois mille Euros) pour soutenir la réalisation des «Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine» du 16 au 19 septembre 2003, dans notre ville.

La participation financière de la Ville, au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement nécessite la passation d’une convention entre la Ville de Marseille et l’O.I.D.B.B.

Cette somme est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association Observatoire International du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine (O.I.D.B.B.) dont le siège social est sis 2 – 4 rue de Harlay 75001 Paris.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 000 Euros (trente trois mille Euros) à l’association O.I.D.B.B. pour soutenir la mise en oeuvre de son programme des « Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine » en septembre 2003.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 33 000 Euros (trente trois mille Euros) sera imputée au Budget 2003 sur les crédits gérés par le Service Tourisme et Congrès (Code 232) à la ligne budgétaire Nature 6574 – Fonction 95.

La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN