D06IJ-03/0756/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL – Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour la protection de l'environnement maritime de Marseille.

03-8443-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville dont le littoral est un territoire remarquable. L’action d’associations en faveur de la protection de cet environnement et de la mise en valeur par des actions éducatives ou de sensibilisation, contribue au respect et au partage de cette qualité de vie que nous offre la nature. Elle renforce encore le rayonnement de notre Ville.

Pour soutenir leurs initiatives, il est accordé à ces associations une aide au fonctionnement et à l’organisation d’actions concourant à la protection de l’environnement maritime de Marseille.

Ainsi, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions réparties aux associations à hauteur d’un montant de 10 000 Euros.

L’octroi de ces aides est subordonné à la vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, ainsi qu’à la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées des subventions aux associations suivantes :

Associations

Montant

Type d’actions

Association Frioul Nouveau Regard

4 000 Euros

Action de protection animation sensibilisation

du

Frioul

et

Association pour le Développement, l’Education et la Protection de l’Environnement Animalier de la Ferme du Frioul

5 000 Euros

Action d’éco-tourisme sur les îles du Frioul

Ligue pour la Protection des oiseaux

1 000 Euros

Association de protection des oiseaux marins

TOTAL

10 000 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget de fonctionnement de l’exercice 2003, sous fonction 833, nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Les subventions seront attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN