D06IF-03/0680/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0680/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à la création de l'Ecole Généraliste d'Ingénieurs de Marseille (EGIM) (Technopôle de château-Gombert) – Approbation d'une convention.

03-8439-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Fruit de la fusion de trois écoles d’ingénieurs existantes : l’Ecole Supérieure de physique de Marseille (ENSPM), l’Ecole Supérieure de Mécanique de Marseille (ESM2) et l’Ecole Nationale Supérieure de Synthèse, Procédés et d’Ingénierie Chimique d’Aix-Marseille (ENSSPICAM), l’Ecole Généraliste d’Ingénieurs de Marseille (EGIM) est en cours de création.

La décision de fusion a été entérinée par les conseils d’administration des trois écoles et des universités concernées.

Le projet a reçu l’aval du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le décret de création d’un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, support juridique de cette nouvelle école, est en cours de publication.

Ce regroupement s’inscrit dans l’objectif de conférer plus de lisibilité et de notoriété aux écoles marseillaises et de répondre à une concurrence accrue sur le plan national comme international.

Il s’agit là d’un événement conséquent dans la vie des institutions universitaires qui ont collaboré efficacement dans un souci de cohérence, faisant fi des querelles éventuelles de périmètre.

Cette collaboration, les compétences développées au sein des écoles et des laboratoires de recherche associés, ont permis que soit entériné le 9 décembre 2002, un protocole d’accord avec l’Intergroupe des Ecoles Centrales.

Ce protocole signé par les représentants de l’Etat, des universités, des écoles centrales et des collectivités locales (Ville de Marseille, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Région Provence-Alpes- Côte d’Azur), prévoit que la « Grande Ecole Généraliste d’Ingénieurs de Marseille a vocation à rejoindre l’Intergroupe des Ecoles Centrales et prendrait le nom d’Ecole Centrale de Marseille ».

Il entérine également la réalisation par l’Intergroupe d’un diagnostic « visant à apprécier les conditions du succès, sachant que si celles-ci sont remplies, l’Intergroupe accompagnera le développement de l’Ecole ».

Le bilan de cet audit, réalisé au cours du 1er semestre 2003, conclut : « Notre appréciation du projet de création d’une école généraliste ayant vocation à rejoindre l’intergroupe des écoles centrales est positive, il nous apparaît en effet d’une part que les écoles fondatrices de l’EGIM disposent d’un potentiel significatif de compétences académiques recouvrant les différentes applications des sciences pour l’ingénieur et d’autre part, que l’ESIM révèle des compétences très complémentaires notamment par ses aptitudes à prendre en compte les besoins des milieux économiques et industriels ».

Ainsi, vient s’ajouter au projet, l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM), école dépendant de la Chambre de Commerce et d’industrie qui a donné son plein accord.

Ainsi toutes les raisons convergent pour que le label « Ecole Centrale » soit décerné à court terme à une école d’ingénieurs alliant compétence académique, scientifique, et relations étroites avec le monde économique.

Par ailleurs, une des recommandations fortes de l’Intergroupe des Ecoles Centrales vise à ce que l’école soit regroupée sur un site unique.

En effet, l’ESIM et l’ESM2 sont aujourd’hui localisées à l’Institut Méditerranéen de Technologie (IMT) sur le Technopôle de Château-Gombert, tandis que l’ENSPM et l’ENSSPICAM sont implantées à Saint-Jérôme.

L’objectif de tous les partenaires, Etat et collectivités locales, au premier titre desquels la Ville de Marseille, consiste à regrouper au sein de l’IMT la nouvelle école généraliste sur le Technopôle de Château-Gombert.

En effet, ce site dédié aux sciences pour l’ingénieur porte l’ambition de développer un pôle de dimension nationale dans l’optique photonique (Optitec) dont l’école généraliste constitue un élément majeur en matière d’enseignement comme de recherche.

Pour aménager les locaux dédiés à l’équipe administrative unifiée de la nouvelle école, pour acquérir les équipements pédagogiques inhérents aux nouveaux programmes, et pour recomposer le réseau informatique, l’EGIM a besoin d’un soutien financier de la part de l’Etat et des collectivités locales.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Acquisition de matériels pédagogiques

541 000

Ville de Marseille

250 000

Infrastructure informatique

285 000

Conseil Régional PACA

350 000

Aménagement locaux

180 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

150 000

Etat

256 000

TOTAL

1 006 000

TOTAL

1 006 000

C’est pourquoi, considérant la cohérence du projet de création d’une école généraliste d’ingénieurs sur le Technopôle de Château-Gombert avec les pôles de compétence de l’aire marseillaise, considérant l’ambition de cette école qui a vocation à devenir l’Ecole Centrale de Marseille, considérant le rôle structurant de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 250 000 Euros au titre de l’exercice 2003 à l’Ecole Nationale Supérieure de Physique, établissement support du projet.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Elle ne sera versée qu’après production des pièces justificatives de la dépense attestée par l’Agent Comptable de l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARS EILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 250 000 Euros pour l’année 2003 à l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille pour la création d’une Ecole Généraliste d’Ingénieurs de Marseille.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la notification de la présente convention. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts de la Ville de Marseille – Chapitre 65 – Nature 65718 – intitulé « subventions d’équipement aux organismes publics : autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN