D06IB-03/0818/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0818/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

des tarifs des animations dans les piscines municipales.

03-8435-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0848/CESS du 19 Juillet 2002, le Conseil Municipal approuvait les tarifs applicables aux animations pratiquées dans les piscines pour la saison 2002-2003 : bébés nageurs, école de natation, séances prénatales, animations adultes.

Dans un souci de clarté et de simplification, ces tarifs ont été forfaitisés par animation et par période d’activité.

Il est à présent proposé de reconduire l’application de ces tarifs, sans modification, pour la saison 2003/2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0848/CESS DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs forfaitaires des animations des piscines municipales ci-annexés.

ARTICLE 2 Ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2003.

03/0818/CESS

ARTICLE 3 Les recettes seront constatées au Budget 2003 et suivants – Nature 70631 – Fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN