D06IA-03/0612/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0612/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Ferme pédagogique du Roy d'Espagne – rue Jules Rimet – 13009 Marseille – Travaux de mise aux normes sanitaires, d'insertion paysagère et d'installation de structures agricoles – Approbation d'une autorisation de programme.

03-8434-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/308/EUGE du 3 juin 1996, le Conseil Municipal a confirmé la vocation de l'ensemble foncier Lerda Parola, sis dans le 9ème arrondissement, à recevoir des équipements publics (ferme pédagogique et stade multisports).

Par délibération n°98/0357/DGPRO du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a approuvé le programme et le financement de l'opération visant à construire sur cet espace une ferme pédagogique.

Lors de la séance du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux.

Par délibération n°99/1034/EHCV du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal a lancé une procédure de délégation de service public pour assurer le fonctionnement et l'exploitation de la ferme pédagogique et a approuvé la convention correspondante par délibération n°01/1201/EHCV du 17 décembre 2001.

L'ensemble des travaux programmés, notamment le bâtiment principal, est terminé à

ce jour.

Des équipements complémentaires sont nécessaires à l'exploitation de la ferme et à l'accueil des scolaires dès la rentrée de septembre.

Ils concernent en particulier l'aménagement des abords tels que plantations et réalisations de serres.

Ces travaux sont évalués à 90 000 Euros TTC et seront réalisés sur des marchés à bons de commande.

03/0612/EHCV

Le présent rapport a pour objet de proposer la création d'une opération pour la réalisation des travaux, avec pour objectif une ouverture effective de la ferme pédagogique du Roy d'Espagne à la rentrée scolaire 2003/2004, et le début de la production fermière au cours de l'hiver 200/2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/308/EUGE DU 3 JUIN 1996

VU LA DELIBERATION N°98/0357/DGPRO DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N°99/595/EHCV DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°99/1034/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°01/1201/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d'une opération concernant l'installation définitive de la ferme pédagogique du Roy d'Espagne, rue Jules Rimet dans le 9ème arrondissement dans la limite d'une autorisation de programme de 90 000 Euros.

ARTICLE 2 Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire d'équipement 2003 de la Direction des Parcs et Jardins.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à déposer les permis de construire ou les déclarations de travaux liés à cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN