D06I5-03/0682/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0682/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Réaménagement du complexe sportif de Pont de Vivaux et création d'un bassin de rétention des eaux pluviales contre les inondations et la pollution du littoral – Approbation de l'autorisation de programme de l'opération – Lancement d'un appel d'offres restreint pour le choix du maître d'oeuvre – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation en 1ère phase d'un terrain d'entraînement.

03-8429-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0124/CESS du 19 janvier 2001 et n°02/0859/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension et de rénovation du complexe sportif de Pont de Vivaux, ainsi que la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur le site.

Le programme des équipements sportifs tient compte des nouvelles normes de la Fédération Française de Football, des besoins croissants du club local et des besoins de rénovation des installations.

Il comporte :

  • la réalisation d’un terrain d’honneur avec une aire de jeu de 105 x 68 m

  • la mise en place d’un gazon synthétique

  • la création d’un terrain d’entraînement annexe

  • la rénovation du plateau multisports

  • la construction de tribunes, de vestiaires et d’équipements fonctionnels.

    Par ailleurs, est prévue sur le site la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales de 30 000 m3, dans le cadre du schéma directeur d’aménagement des bassins pluviaux de Marseille. L’ouvrage projeté doit contribuer au plan de lutte contre les inondations dans le secteur du bassin aval de l’Huveaune, améliorer la gestion qualitative des rejets pluviaux et diminuer la pollution qui en résulte sur le littoral marseillais.

    Des études préalables ont permis de préciser les besoins correspondant à ces programmes d’aménagement et de définir une faisabilité en fonction des contraintes de réalisation et d’exploitation des équipements sportifs et des ouvrages hydrauliques.

    Pour assurer la cohérence technique des installations et tenir compte des interfaces nombreuses entre les ouvrages pluviaux souterrains, leurs émergences, les aménagements sportifs de surface et les bâtiments projetés, il importe de réaliser les études dans le cadre d’une maîtrise d’oeuvre globale sur la plus grande partie de l’opération.

    Le terrain d’entraînement annexe devra être réalisé en phase préliminaire afin d’assurer la continuité des activités sportives sur le site de Pont de Vivaux. Ce terrain fera l’objet d’un premier appel d’offres pour une réalisation à court terme. Ce nouveau projet de réaménagement du site sportif de Pont de Vivaux, y compris le bassin de rétention est évalué à 9,6 millions d’Euros.

    Ces évolutions de programme ne permettent plus de lancer la consultation de maîtrise d’oeuvre telle qu’elle avait été prévue par la délibération n°02/0859/CESS du 19 juillet 2002. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite cette procédure.

    En ce sens, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal une autorisation de programme de 9,6 millions d’Euros et le lancement d’un appel d’offres restreint pour le choix du maître d’oeuvre chargé des études et du suivi de la réalisation du complexe sportif et du bassin de rétention conformément aux articles 74 II.3 d et 61 à 65 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°85/704 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET SES DECRETS D’APPLICATION

    VU LA DELIBERATION N°01/0124/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0859 DU 19 JUILLET 2002

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 9,6 millions d’Euros pour les études et les travaux de réaménagement du complexe sportif de Pont de Vivaux et de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales contre les inondations et la pollution du littoral, selon la répartition suivante :

    complexe sportif : 2,6 millions d’Euros

    bassin de rétention des eaux pluviales : 7 millions d’Euros.

    ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées en section Investissement au budget 2003 et suivants de la façon suivante :

    Exercice 2003 : 0,4 millions d’Euros

    Exercice 2004 : 2,8 millions d’Euros

    Exercice 2005 : 4 millions d’Euros

    Exercice 2006 : 2,4 millions d’Euros.

    ARTICLE 3 Est déclaré sans suite l’appel d’offres ouvert, approuvé par délibération n°02/0859/CESS du 19 juillet 2002.

    ARTICLE 4 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres restreint en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre pour le réaménagement du complexe sportif de Pont de Vivaux et la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales conformément à l’article 74.II.3.d et aux articles 61 à 65 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 5 Conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics, la Commission composée comme un jury qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est constituée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission d’appel d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal du 24 juin 2002,

    • Les personnalités au nombre de 5 au plus, désignées par arrêté du Maire et dont la participation représente un intérêt au regard de l’objet de la consultation,

    • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre et représentant au moins un tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 6 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de réalisation du stade d’entraînement en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des consultations susvisées ainsi que tout marché négocié qui pourrait être passé sur la base de l’article 35.I.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions à un montant aussi élevé que possible, et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, AU TRI SELECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN