D06I2-03/0575/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0575/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettant aux deux collectivités l'accès réciproque à leurs différents supports de communication.

03-8426-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La création, par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000, de la Communauté Urbaine de Marseille « Marseille Provence Métropole » a entraîné, vers l’EPCI, le transfert d’importantes compétences municipales notamment en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie, d’aménagement, de développement économique, d’environnement etc…

Au sein de la Communauté Urbaine, la Ville de Marseille représente 80% de la population communautaire.

Il est donc apparu essentiel aux deux collectivités de pouvoir faciliter l’accès de l’ensemble de la population marseillaise à l’information communautaire en autorisant l’EPCI à communiquer, sous certaines conditions, sur les différents supports municipaux.

De même, l’EPCI souhaite offrir à l’ensemble de la population communautaire des informations sur Marseille afin de faciliter leur vie et leur information sur les projets municipaux qui peuvent avoir des répercussions dans leur vie.

Aussi, les deux collectivités ont-elles souhaité trouver un accord de partenariat pour faciliter l’accès réciproque aux supports de communication municipaux et communautaires. La convention jointe en annexe définit les modalités du partenariat nécessaire entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0575/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole jointe en annexe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN