D06I1-03/0656/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0656/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle Les Martégaux – 11 chemin des Martégaux – 13013 Marseille – Approbation des compléments de programme en phase esquisse.

03-8425-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1231/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait la décision de reconstruire l’école maternelle les Martégaux selon le programme décrit et l’autorisation de programme nécessaire aux études pour un montant de 176 840,86 Euros ; il décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n°02/0056/CESS du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre, composé comme suit :

  • Monsieur François KERN, Architecte DPLG, Mandataire,

  • ERTB, Bureau d’Etudes Structures,

  • GARCIA INGENIERIE, Bureau d’Etudes Fluides,

  • R2M, Bureau d’Etudes Economie de la Construction.

    ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement conjoint retenu pour un montant de 140 899,47 Euros TTC.

    Le groupement de maîtrise d’oeuvre a remis depuis au service conducteur d’opération, une esquisse intégrant au programme de l’opération le résultat des études et la demande du maître d’ouvrage, relative à la création d’une unité de restauration commune aux écoles maternelle et primaire.

    03/0656/CESS

    Ces compléments de programme issus des études portent sur :

  • l’adaptation du projet au site qui nécessite des terrassements supplémentaires pour la réalisation de murs enterrés, la mise en place d’une cabine d’ascenseur reliée à la rampe handicapés et tous les aménagements extérieurs (pas d’âne, murettes et escaliers).

  • le captage des eaux de surface provenant en amont du terrain qui constitue l’assiette du projet à réaliser.

  • la réalisation d’une unité de restauration moderne, aux objectifs multiples dans un souci d’optimisation du satellite de préparation des repas répondant ainsi à la volonté d’offrir un cadre confortable et chaleureux aux enfants des deux écoles, maternelle et primaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°00/1231/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0056/CESS DU 28 JANVIER 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés les compléments de programme de base de l’opération relative à la reconstruction de l’école maternelle Les Martégaux dans le 13ème arrondissement, suite aux demandes prises en compte concernant les terrassements supplémentaires, la mise en place d’une cabine d’ascenseur reliée à la rampe handicapés, les divers aménagements extérieurs, le captage des eaux provenant en amont du terrain, la réalisation d’une unité de restauration commune aux deux écoles maternelle et primaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN