D06HY-03/0634/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0634/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

Développement Urbain 2003 – 2ème série d'opération d'investissement – Sites DSU Grand Projet de Ville.

03-8422-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000-2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000-2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Les interventions s’ordonnent dans les domaines suivants :

  • l’emploi, le développement économique et la formation,

  • la prévention de la délinquance et la sécurité,

  • la responsabilité partagée de l’éducation,

  • l’habitat, l’urbanisme, la gestion urbaine de proximité et des déplacements,

  • la santé, l’accès aux soins et la prévention et des dépendances,

  • la culture et les nouvelles technologies,

  • les services de proximité et l’accès aux droits,

  • la citoyenneté, la vie associative et la participation des habitants,

  • la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 14 avril 2003.

Aussi, les opérations détaillés ci-après bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter ces financements ultérieurement.

Le montant total de la participation Ville s’élève à 54 936 Euros dont la répartition totalisée par association s’établit comme suit :

  • Territoire du Grand Projet de Ville

– Sur le site Nord Littoral, il est proposé de soutenir une structure :

Le Centre de Culture Ouvrière (CCO) a pour objectif de repositionner le centre social de la Bricarde au coeur de la cité. Les travaux, dont le coût total est estimé à environ 330 000 Euros, se réaliseront en deux tranches.

La première, évaluée à 221 371,75 Euros, consiste à rénover et restructurer les bâtiments P1 et P2 afin de regrouper les activités du centre. L’Etat, la Région, le Département et la Ville sont sollicités à parité pour une subvention de 21 000 Euros.

La deuxième tranche concernera l’installation d’activités enfance, dans de nouveaux espaces contigus aux locaux actuels du centre social.

– Sur le site de Saint Antoine la Viste Saint Louis, il est proposé d’achever une opération :

Notre assemblée a approuvé, par délibération n°02/1003/EHCV du 7 octobre 2002, une subvention de 25 951 Euros au bénéfice de Marseille-Habitat, propriétaire du Centre Social de la cité la Viste, pour réhabiliter la cuisine, suite aux remarques émises par les services vétérinaires.

Il nous est proposé de délibérer exceptionnellement aujourd’hui sur un complément à ces travaux. En effet, Marseille-Habitat a réalisé depuis notre décision une étude détaillée (avant projet détaillé) pour mettre en oeuvre un projet définitif de réhabilitation. Celle-ci a mis en évidence un surcoût justifié de travaux de 37 707,48 Euros TTC. Une subvention complémentaire de 33 937 Euros est donc demandée à la Ville.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subventions n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2005.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N°02/1003/EHCV DU 7 OCTOBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions suivantes :

Site Nord Littoral :

  • Centre de Culture Ouvrière subvention : 21 000 Euros

    Site Saint Antoine la Viste Saint Louis :

  • Marseille Habitat subvention : 33 937 Euros

Le montant global de ces subventions s’élève à 54 937 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2003 – Fonction 824 – Nature 6572.

ARTICLE 2 Sont approuvés les avenants ci-annexés, passés avec ces organismes bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2005. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN