D06HW-03/0582/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0582/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Location -entretien

d'appareils d'hygiène nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8420-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin que la Ville de Marseille ne soit pas en situation irrégulière à compter de 2003, l’ensemble des services municipaux a résilié tous les contrats de location-entretien d’appareils d’hygiène directement contractés avec des fournisseurs et qui ne répondaient pas aux règles du Code des Marchés Publics.

Pour de ne pas interrompre les prestations pour les services, il a été procédé, début 2003, à la passation d’un marché sans formalités préalables qui prendra fin au 31 décembre 2003.

Compte tenu de l’ampleur des besoins exprimés par les services pour les années à venir, il convient, dès à présent, de lancer un nouvel appel d’offres qui porte sur la location-entretien d’appareils d’hygiène pour les services municipaux et pour le Bataillon de Marins Pompiers.

La prestation sera décomposée en quatre lots faisant l’objet de quatre marchés

séparés.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 58, 59, 60 et 72 du Code des Marchés Publics, des marchés de type à «bons de commande», qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés à la demande des services.

La durée de chaque marché sera d’un an à compter de la date de notification, renouvelable deux fois pour une même durée, par reconduction expresse.

Les montants minimum et maximum annuels en Euros HT seront les suivants :

Montant minimum HT

Montant maximum HT

Lot 1 : Distributeurs de papier hygiénique –

essuie mains – savon liquide

10 000 Euros

40 000 Euros

Lot 2 : Appareils sanitaires

46 000 Euros

184 000 Euros

Lot 3 : Cabinets mobiles

5 000 Euros

20 000 Euros

Lot 4 : Tapis d’entrée anti-salissures

3 000 Euros

12 000 Euros.

03/0582/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la location-entretien d’appareils d’hygiène nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers. Il s’agit de quatre marchés de type à  » bons de commande «  en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée de chaque marché sera d’un an à compter de la date de notification, renouvelable deux fois pour une même durée, par reconduction expresse.

ARTICLE 3 Les montants minimum et maximum annuels en Euros HT seront les suivants :

Montant

Montant

minimum HT

maximum HT

Lot 1 : Distributeurs de papier hygiénique –

essuie mains – savon liquide

10 000 Euros

40 000 Euros

Lot 2 : Appareils sanitaires

46 000 Euros

184 000 Euros

Lot 3 : Cabinets mobiles

5 000 Euros

20 000 Euros

Lot 4 : Tapis d’entrée anti-salissures

3 000 Euros

12 000 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous le numéro suivant :

– 73.12 : Location-entretien d’appareils d’hygiène.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN