D06HU-03/0585/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0585/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Avenant n°1 au marché n°02/006 – Concession de droit d'usage des logiciels de base nécessaires à l'exploitation des applications informatiques de gestion pour le besoin des services municipaux.

03-8418-DSIT-EXPL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

Par délibération n°01/1107/EFAG du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal a autorisé la procédure de lancement d’un marché négocié pour la concession du droit d’usage des logiciels de base nécessaires à l’exploitation des applications informatiques de gestion des services municipaux.

Le marché a été attribué à la compagnie IBM France, marché n°02/006, le

21 janvier 2002.

Un avenant s’avère aujourd’hui nécessaire afin de prendre en compte l’existence de nouvelles versions des logiciels indispensables au fonctionnement des services municipaux.

L’adjonction de ces logiciels n’a toutefois aucune incidence sur le montant des dépenses maximum fixé pour ce marché. En effet, les dépenses prévisionnelles afférentes à ces logiciels pour 2003 seront de 16 327 Euros HT en ce qui concerne le paiement d’une redevance unique et de 2 460 Euros HT pour la prise en charge de la redevance annuelle. Ces dépenses supplémentaires n’entraîneront pas le dépassement du montant maximum du marché fixé à 400 000 Euros HT annuel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/1107/EFAG DU 26 NOVEMBRE 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0585/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/006.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN