D06HN-03/0668/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0668/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution de

subventions aux organismes sportifs – Approbation des conventions de partenariat – 5ème répartition 2003

03-8411-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement et à la promotion des pratiques sportives en soutenant financièrement de nombreuses associations.

Ce soutien financier est évalué en fonction de certains critères dont notamment le nombre de disciplines pratiquées, l’importance des effectifs, la fréquence des déplacements et le rayonnement de l’association.

Dans cet objectif, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à sept associations sportives pour un montant total de 311 308 Euros et de conclure avec quatre d’entre elles une convention en raison du montant qui leur est versé.

Ces subventions sont accordées de façon conditionnelle sous réserve de vérifications des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’approuver les conventions de partenariat avec quatre associations sportives décrites ci-dessous.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes ainsi que l’attribution de subventions :

03/0668/CESS

MAIRIE 1er SECTEUR

32532

MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE

19, cours d’Estiennes d’Orves – 13001 Marseille Manifestation : 42ème édition du Mondial la Marseillaise

91 000 Euros

34420

SPORT BEACH

27, rue du Four à Chaux – 13007 Marseille

Manifestation : World Séries – Grand Chelem

100 370 Euros

MAIRIE 4ème SECTEUR

7974

CLUB GYMNIQUE DU GRAND SAINT GINIEZ

488, avenue de Mazargues – 13008 Marseille Fonctionnement

30 490 Euros

MAIRIE 6ème SECTEUR

11915

VELO CLUB LA POMME

462, avenue Mireille Lauze – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : Les Bosses du 13

53 357 Euros

4 573 Euros

ARTICLE 2 Sont attribuées aux organismes sportifs les subventions suivantes :

MAIRIE 5ème SECTEUR

22183

MARSEILLE GYM

103, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 13009 Marseille Fonctionnement

9 322 Euros

HORS MARSEILLE

33174

ANIMATION MULTISPORTS CLUB DE TRETS

1, rue Clerion – 13530 Trets Manifestation : BMX Summer Session

10 000 Euros

NVX

LIGUE DE PROVENCE DE TENNIS

1175, chemin des Cruyes – 13090 Aix en Provence Manifestation : Circuit la Provence

12 196 Euros

TOTAL

311 308 Euros

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant total de 311 308 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2003.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN