D06HL-03/0617/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0617/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association "Office de la Mer" – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°03/0227.

03-8409-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0125/EHCV du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a accordé une subvention d'équipement à l'Office de la Mer, pour l'achat de matériel informatique et de bureau d'un montant de 12 650 Euros.

L'Office de la Mer n'a pas pu concrétiser l'ensemble des achats de matériel programmés et fournir les factures correspondantes dans le délai d'un an prévu à la délibération susvisée devenue à présent caduque. Toutefois, les crédits de paiement correspondants figurent en 2003 sur l'opération I.6443-01.

En outre, par délibération n°03/0257/EHCV du 24 mars 2003 le Conseil Municipal a approuvé l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de la Mer pour l'exercice 2003 ainsi que la convention n°03/0227 correspondante.

Afin de permettre à l'association d'acquérir le matériel dont elle a besoin, il est donc proposé de lui attribuer, pour 2003, une subvention d'équipement égale à celle prévue dans la délibération de 2002 précitée et d'approuver l'avenant n°1 ci-annexé, permettant d'intégrer dans la convention n°03/0227 le versement de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°02/0125/EHCV DU 11 MARS 2002

VU LA DÉLIBÉRATION N°03/0257/EHCV DU 24 MARS 2003 VU LA CONVENTION N°03/0227

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0617/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d'équipement de 12 650 Euros à l'association « Office de la Mer de Marseille ».

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits de paiement de l'opération I.6443-01.

ARTICLE 3 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n°03/0227 ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN