D06HH-03/0581/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0581/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture et livraison de

journaux, revues et périodiques nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8405-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les approvisionnements des services municipaux en journaux, revues et périodiques sont assurés jusqu’au 20 février 2004 par le marché n°01/143 passé avec la société Rowecom France. Cette société n’ayant pas pu satisfaire aux contraintes de distribution -en début de matinée- de la presse quotidienne locale et nationale, celle-ci est acquise directement auprès des éditeurs par la Direction des Achats.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre ces prestations et des seuils financiers imposés par le Code des Marchés Publics, il convient, dès à présent, de lancer un nouvel appel d’offres.

Vu les spécificités de distribution et de suivi concernant la presse quotidienne (horaires et points de livraison), il serait souhaitable de répartir les prestations en 2 lots qui feront l’objet de deux marchés séparés :

  • Lot 1 : Fourniture et livraison de revues et périodiques

  • Lot 2 : Fourniture et livraison de presse quotidienne.

    En conséquence, il est proposé de conclure, pour chaque lot, en application des articles 58, 59, 60 et 72 du Code des Marchés Publics, un marché de type « à bons de commande » qui, par sa souplesse, paraît le mieux adapté à la demande des services.

    La durée de chaque marché sera d’un an à compter de la date de notification. Chacun pourra être renouvelé deux fois pour une même durée par reconduction expresse.

    Les montants de chaque marché seront les suivants :

  • Lot 1 : Fourniture et livraison de revues et périodiques : Montant minimum HT : 106 000 Euros

    Montant maximum HT : 424 000 Euros.

  • Lot 2 : Fourniture et livraison de presse quotidienne :

Montant minimum HT : 50 000 Euros Montant maximum HT : 200 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture et la livraison de journaux, revues et périodiques nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers. Il s’agit de deux marchés de type à « bons de commande » en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

Les montants de chaque marché seront les suivants :

Lot 1 : Fourniture et livraison de revues et périodiques : Montant minimum HT : 106 000 Euros

Montant maximum HT : 424 000 Euros.

Lot 2 : Fourniture et livraison de presse quotidienne : Montant minimum HT : 50 000 Euros

Montant maximum HT : 200 000 Euros.

ARTICLE 2 La durée de chaque marché sera d’un an à compter de la date de notification. Chacun pourra être renouvelé deux fois pour une même durée par reconduction expresse.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous les numéros suivants :

-15.06 : journaux, revues et périodiques d’information générale

-15.07 : journaux, revues et périodiques spécialisés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN