D06HC-03/0657/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0657/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels nécessaires aux écoles publiques communales et aux réseaux d'aide spécialisée. Approbation de l'avenant n°1 au marché n°01/239.

03-8400-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1377/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels, nécessaires aux écoles publiques communales et aux réseaux d’aide spécialisée.

Suite à la consultation, la Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE a été attributaire du marché n°01/239, notifié le 4 mai 2001.

Or, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant annuel initial du marché, pour les

raisons suivantes :

  • Depuis 2001, les crédits mis à la disposition des écoles ont été revalorisés

    globalement de 460 000 Euros (17%), ce qui a entraîné une augmentation des commandes effectuées, au titre de ce marché.

  • Les prix des articles du catalogue du titulaire du marché ont augmenté en moyenne

de 2,5%.

– La Ville est en train d’équiper chaque école de micro-ordinateurs et d’imprimantes. De ce fait, il est à prévoir une hausse des demandes de consommables informatiques,

commandés au titre de ce marché.

– Enfin, un service municipal ( la Direction de la Jeunesse ) utilise le présent marché, pour les activités réalisées dans le cadre du contrat éducatif local.

C’est pourquoi l’avenant n°1 au marché n°01/239 est soumis à notre approbation.

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ainsi portés :

Les montants annuels minimum et maximum de chacun des 3 lots du marché sont

  • de 152 449,02 Euros TTC à 175 316,00 Euros TTC pour le montant minimum,

  • de 457 347,05 Euros TTC à 525 949,00 Euros TTC pour le montant maximum soit une augmentation de 15%.

Cela ne se traduira pas par une dépense supplémentaire pour la Ville, car les écoles commanderont dans la limite du budget qui leur est alloué annuellement.

Cette augmentation étant supérieure à 5 %, la Commission des Marchés a été sollicitée conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable à l’adoption de cet avenant, lors de sa séance du 20 mai 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1377/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 20 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°01/239 passé avec la Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées au titre de l’opération à programme annuel A 1783 intitulé acquisition de matériel et mobilier pour les écoles pour le budget investissement, et sur l’article 6067 fournitures scolaires fonction 212 écoles primaires du budget de fonctionnement, prévu à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN