D06HA-03/0583/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°2 au marché n°00/310 passé avec la SA S.P.T.M.I.

03-8398-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0259/FAG en date du 26 avril 1999, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique, PVC ».

Suite à la consultation, la SA S.P.T.M.I, a été attributaire du lot n°7 (13ème et 14ème arrondissements) et le marché correspondant n°00/310 lui a été notifié le 11 juillet 2000.

Par délibération n°00/1430/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°00/310, notifié le 28 février 2001, ayant pour objet d’apporter des précisions nécessaires à certaines dispositions du CCAP régissant l’exécution du marché.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de

592 868,98 F HT, soit 90 382,29 Euros HT et un montant maximum de 2 371 475,95 F HT, soit 361 529,18 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minimum et maximum du marché n°00/310.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minima et maxima à 94 720 Euros HT et 378 880 Euros HT, soit une augmentation de 4,8%.

Tel est l’objet de l’avenant n°2 ci-joint soumis à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0259/FAG DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N°00/1430/FAG DU 22 DECEMBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché n°00/310 passé avec la SA S.P.T. M.I.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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