D06GZ-03/0600/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0600/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE –

Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2002 – Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2002 – Budget Primitif 2003 – Approbation du Conseil Municipal.

03-8387-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Crédit Municipal de Marseille, établissement public, créé par décret n°55-622 du 20 mai 1955 est tenu, conformément aux dispositions de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, article 2, alinéa 8, de transmettre pour information au Conseil Municipal de la Commune, siège de la Caisse, le Budget ainsi que les Budgets Supplémentaires et le Compte Financier, après leur adoption par le Conseil d’Orientation et de Surveillance.

Lors de ses séances du 14 novembre 2002 et du 20 janvier 2003, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse du Crédit Municipal a approuvé respectivement la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2002, la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2002 et le Budget Primitif 2003.

  1. – LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2002

    Elle permet d’ajuster les crédits budgétaires afin de permettre le paiement du rehaussement fiscal couvert, en recettes, par les provisions constituées antérieurement.

    En section d’exploitation, cette décision modificative s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 179 010 Euros.

    En section de dotation, les dépenses s’établissent à 451 750 Euros et les recettes à 373 360 Euros, le déficit étant couvert par l’excédent de la section de dotation du Budget Primitif 2002 soit 78 390 Euros.

  2. – LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2002

    Elle permet d’ajuster les crédits budgétaires en fin d’année de compléter l’impôt sur les sociétés, ce poste étant difficile à évaluer en début d’année.

    En section d’exploitation, après désaffectation de certains crédits, les dépenses nouvelles s’établissent à 351 350 Euros.

    Elles sont financées pour un même montant grâce à des recettes nouvelles ou à des compléments de produits déjà réalisées. Il en résulte que la décision modificative n°2 s « ˜équilibre en section d’exploitation à 351 350 Euros.

  3. – LE BUDGET PRIMITIF 2003

La Balance générale du Budget Primitif 2003 a été arrêtée comme suit :

Section d’exploitation Section de dotation

DEPENSES (Euros)

RECETTES (Euros)

4 325 450

688 000

4 421 950

800 500

La section d’exploitation dégage un excédent en attente d’affectation de

96 500 Euros.

La section de dotation dégage un excédent de 112 500 Euros.

Le Budget Primitif 2003 prend en compte une légère croissance de l’activité prêts sur gages ainsi que celle des prêts à la consommation malgré la conjoncture économique actuelle.

Ainsi, l’encours « prêts sur gages » au cours de l’année 2002 a progressé de 3%. Un prolongement de ces bons résultats est à espérer en 2003. De même l’activité prêts à la consommation a continué à se développer en 2002, plus modestement que les années écoulées mais néanmoins de manière satisfaisante. Il devrait en être de même en 2003.

Par ailleurs l’activité de la salle des ventes qui a connu un rebond important en 2002 du fait du cours élevé du lingot d’or devrait se maintenir à ce même niveau en 2003 si les cours de l’or ne chutent pas brutalement.

La section d’exploitation comporte l’inscription des crédits nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Quelques postes sont en augmentation : les frais de personnel et les frais de publicité, les autres frais divers de gestion restent à peu près stables.

Dans la section de dotation, outre les crédits nécessaires à l’acquisition de programmes informatiques, de matériel informatique, de bureau, des crédits d’investissements sont inscrits concernant notamment l’aménagement des locaux de l’agence d’Istres et ceux situés à Marseille (salle des ventes, service des prêts sur gages, magasins).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le Conseil Municipal prend acte conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, de la présentation qui lui a été faite par la Caisse de Crédit Municipal de Marseille de la Décision Modificative n°1 et de la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2001 ainsi que du Budget Primitif 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN