D06GR-03/0649/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0649/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Convention entre la Ville de Marseille et "l'Oeuvre Hospitalière de Saint-Jean de Dieu" 41, rue de Forbin – 13002 Marseille.

03-8379-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

"L’Oeuvre Hospitalière de Saint-Jean de Dieu", située à proximité du centre ville de Marseille, dispose d’une capacité de 233 lits. Cet accueil de nuit a pour objet de venir en aide aux plus démunis. À ce titre, il accueille et héberge tous les soirs, des hommes majeurs, sans abri, dans les meilleures conditions possibles d’accueil, d’écoute, et de soins.

Compte tenu des besoins importants en logements d’urgence sur la Commune de Marseille, il convient à titre exceptionnel d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 500 Euros à "l’Oeuvre Hospitalière de Saint-Jean de Dieu", au titre de l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention liant la Ville de Marseille et « l’Oeuvre Hospitalière de Saint-Jean de Dieu, accueil de nuit » – 41, rue de Forbin – 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée à « l’Oeuvre Hospitalière de Saint Jean de Dieu, accueil de nuit », une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 500 Euros (trente mille cinq cents Euros).

Cette dépense sera imputée aux crédits inscrits au Budget Primitif 2003 de la Ville de Marseille – Nature 6574 – Fonction 523 – Service 449.

03/0649/CESS

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération.

Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN