D06GQ-03/0652/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0652/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Groupe Scolaire St Louis Consolat – 13016 Marseille – Création d'une bibliothèque centre de documentation, d'un espace informatique et d'une salle de repos – Transfert de la conciergerie dans le logement de fonction désaffecté – Approbation de l'autorisation de programme.

03-8378-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’opportunité de disposer de locaux inutilisés en sous-sol de l’école mais situés au niveau de la rue des Musardises, a permis de conduire une étude de faisabilité au terme de laquelle il est proposé les réalisations suivantes :

  • L’aménagement d’une bibliothèque centre de documentation de 126 m2 et d’un espace informatique de 39 m2.

  • Le transfert de l’actuelle conciergerie dans un logement de fonction désaffecté et offrant une meilleure vue sur l’école.

  • La transformation de l’ancienne conciergerie en salle de repos de la maternelle et la réorganisation de celle-ci autour de cette réalisation.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 270 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est décidée la création d’une bibliothèque centre de documentation, d’un espace informatique, d’une salle de repos ainsi que le transfert de la conciergerie dans le logement de fonction désaffecté au sein du Groupe Scolaire St Louis Consolat – 13016 – Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à

270 000 Euros et pour laquelle les crédits de paiement sont prévus sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN