D06GI-03/0645/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0645/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Attribution de subventions d'équipement à diverses associations – Budget Primitif 2003.

03-8370-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière, et d’autre part, du caractère culturel, et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Les associations retenues sont les suivantes :

OBJET MONTANT DE LA

SUBVENTION

ASS INTERCULTURELLE POUR LA PROMOTION ET L’INSERTION

7, rue Colbert

13001 Marseille

Achat de matériel audio et audiovisuel (Coût : 4 624,93 Euros)

4 624,93 Euros

ASS POUR LES ENFANTS ET ADULTES DEFICIENTS SENSORIELS

27, rue Ranque

13001 Marseille

Achat de matériel audio pour handicapés (Coût : 6 051,76 Euros)

2 000,00 Euros

INTERMEZZO

Friche de la Belle de Mai 19/23, rue Guibal

13003 Marseille

Achat de matériel pour son et lumière

(Coût : 5 660,00 Euros)

3 800,00 Euros

ARCHANES

17, bd Clémenceau

13004 Marseille

Achat de matériel pédagogique (Coût : 5 632,65 Euros)

5 632,65 Euros

THEATRE DE LA GRANDE OURSE

61, avenue des Chartreux 13004 Marseille

Achat d’éclairage

(Coût : 2 039,00 Euros)

2 000,00 Euros

ARCADE ASSISTANCES SERVICES

4, rue Montgrand

13006 Marseille

Achat de matériel informatique (Coût : 21 962,00 Euros)

7 000,00 Euros

ASS CHRISTOPHE POUR PREVENIR LE SUICIDE DES JEUNES

4, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille

Achat de matériel informatique (Coût : 2 103,90 Euros)

1 200,00 Euros

ASS DE LA GARDERIE ST FRANCOIS D’ASSISE

116, bd Vauban

13006 Marseille

Travaux de rénovation (Coût : 11 865,36 Euros)

5 000,00 Euros

AMICALE DES DEFICIENTS VISUELS DE PROVENCE

58, rue Sylvabelle

13006 Marseille

Travaux de rénovation (Coût : 289,50 Euros)

289,50 Euros

HANDICAP MOTEUR LOISIRS ET CULTURE

Chez MME ZARIFI

5, vallon de l’Ortignes 13007 Marseille

Achat de matériel pour transport d’handicapés (Coût : 9 558,00 Euros)

2 286,00 Euros

ASS CENTRE SOCIOCULTUREL ROY D’ESPAGNE

16, allée Albeniz

13008 Marseille

Achat de mobilier

(Coût : 48 560,00 Euros)

9 712,00 Euros

ASS PAR SERELLE

19, Rue Florac

13008 Marseille

Achat de matériel informatique, jardin, médical, bureau

(Coût : 7 854,03 Euros)

2 180,00 Euros

ASS VOILES AU LARGE

57, chemin de l’Argile – 13010 Marseille

Aménagement du voilier pour les handicapés (Coût : 18 502,00 Euros)

9 147,00 Euros

AEC LES ESCOURTINES

19, traverse de la Solitude 13011 Marseille

Rénovation de la cuisine de la crèche

(Coût : 4 121,42 Euros)

4 121,42 Euros

ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE

Avenue Roger Salzmann 13012 Marseille

Achat de mobilier informatique (Coût : 7 689,00 Euros)

3 800,00 Euros

AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU FOYER LES VIOLETTES

153, avenue William Booth 13012 Marseille

Achat d’un système de transfert pour personnes handicapées (Coût : 5 894,00 Euros)

5 000,00 Euros

REVIVRE AUX CAILLOLS

101, avenue des Caillols

Achat d’appareil

électroménager et mobilier

2 000,00 Euros

13012 Marseille

(Coût : 3 564,88 Euros)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE

30, bd Hérodote

13013 Marseille

Achat de mobilier de bureau (Coût : 6 123,03 Euros)

4 574,00 Euros

AEC LES BALUSTRES

Avenue de Château Gombert 13013 Marseille

Achat de mobilier,

et équipement informatique (Coût : 11 543,00 Euros)

8 200,00 Euros

ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE

CAQ de la Batarelle 1, chemin des Grives 13013 Marseille

Achat d’un véhicule utilitaire (Coût : 23 378,67 Euros)

5 000,00 Euros

MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS POUR LE CENTRE SOCIAL LES FLAMANTS

Avenue Salvator Allendé 13014 Marseille

Achat de machine à coudre (Coût : 2 000,00 Euros)

2 000,00 Euros

CENTRE SOCIAL SERVIERES ET ENVIRONS

Château de Servières 13015 Marseille

Achat de matériel informatique (Coût : 2 731,00)

2 562,00 Euros

ASS DE GESTION ET D’ANIMATION

DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA VISTE

38, route de la Viste 13015 Marseille

Achat de matériel d’aménagement (Coût : 5 927,50 Euros)

5 927,50 Euros

TOTAL 98 057,00 Euros

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée aux associations ci-dessus désignées une subvention d’investissement.

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a acceptée de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 98 057,00 Euros (quatre vingt dix huit mille cinquante sept Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003 de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » – Nature 6572 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN