D06GH-03/0606/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0606/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Reddition des comptes du Prolongement Castellane – La Timone de la 1ère ligne de métro.

03-8369-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a confié à la Société du Métro de Marseille (SMM) par convention n°87/328 du 27 avril 1987 et avenants n°1 du 16 octobre 1989 et n°2 du 30 septembre 1991 les études et la réalisation du prolongement Castellane – Timone de la première ligne de métro.

La réalisation de ce prolongement étant aujourd’hui achevée et soldée, il convient de procéder à la reddition des comptes de cette opération.

Le bilan financier de clôture fait apparaître la situation suivante :

Dépenses SMM (TTC)

71 668 771,79 Euros – (470 116 325,38 F)

– Acquisitions Foncières :

5 687,85 Euros – (37 609,83 F)

– Infrastructures :

41 613 528,74 Euros – (272 966 854,73 F)

– Equipements :

19 232 869,07 Euros – (126 159 350,95 F)

– Frais annexes sur immobilisations :

9 539 111,94 Euros – (62 572 472,50 F)

– Préparation à la mise enservice :

1 277 574,19 Euros – (8 380 337,37 F)

Total des Ressources :

71 668 771,79 Euros – (470 116 325,38 F)

– Versement Ville de Marseille :

71 462 560,65 Euros – (468 763 668,96 F)

– Produits Financiers :

206 211,14 Euros – (1 352 656,42 F)

03/0606/EFAG

Au vu de cette situation, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le bilan financier de la réalisation du prolongement de la première ligne de métro Castellane – La Timone et de donner à la Société du Métro de Marseille quitus de son mandat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N°87/328 ET AVENANTS N°1 ET 2 CI-ANNEXES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, conformément aux prescriptions de la convention de mandat n°87/328 et avenants n°1 et 2 cités en annexe de la présente délibération, le bilan financier de clôture portant sur la réalisation du prolongement de la 1ère ligne de métro Castellane-La Timone et faisant ressortir un montant global de dépenses d’investissement de 71 668 771,79 Euros (470 116 325,38 F).

ARTICLE 2 Quitus est donné à la Société du Métro de Marseille mandataire de la Ville pour la réalisation du prolongement de la 1ère ligne de métro Castellane – La Timone, dont la mission est terminée en totalité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN