D06GA-03/0569/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

03/0569/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo – 58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres d'oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

03-8362-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0859/EUGE du 17 juillet 2000, le Conseil Municipal approuvait le principe de la mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo – 13007 Marseille, selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maître d’oeuvre.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/173 envoyé à la publication le 3 septembre 2001, la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre s’est réunie le 5 mars 2002 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après examen des dossiers, la Commission au vu des références, compétences et moyens présentés, a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • M. José PASQUA – Architecte DPLG,

  • Bureau d’Etudes CEBTP,

  • ECOVI – Economiste.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre ci-joint mis au point après négociation avec le groupement retenu. Le montant de ce marché a été fixé à 163 272, 81 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°00/0859/EUGE DU 17 JUILLET 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 5 mars 2002, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • M. José PASQUA – Architecte DPLG,

  • Bureau d’Etudes CEBTP,

  • ECOVI – Economiste,

pour les travaux de mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo, 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 163 272, 81 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN