D06G4-03/0593/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0593/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Direction des Pompes Funèbres Municipales – Direction des Cimetières Communaux – Révision des tarifs.

03-8356-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ensemble des tarifs appliqués par les Directions des Pompes Funèbres Municipales et des Cimetières Communaux, a été fixé en ce qui concerne la Régie Municipale des Pompes Funèbres par délibération n°01/1111/EFAG, en date du 26 novembre 2001, et pour les Cimetières par deux délibérations, l’une relative aux tarifs des concessions (n°01/186/EFAG du 11 mars 2002) et l’autre pour le prix de vente au public des constructions édifiées sur les concessions (n°01/187/EFAG du 11 mars 2002), qui consistent soit en des caveaux, soit en des cuves aménagées principalement sur des concessions quinzenaires ou de six ans.

Par le présent rapport, il est proposé, pour une grande partie des prestations assurées soit par la Direction des Pompes Funèbres, soit par celle des Cimetières, une augmentation de l’ordre de 3%, étant précisé que certains tarifs – compte tenu de leur niveau élevé et du ratio existant avec les prix d’acquisition des fournitures et services issus des récents appels d’offres – n’ont pas été modifiés afin de les maintenir à un niveau raisonnable, permettant aux familles les moins aisées de pouvoir acquérir des prestations funéraires de qualité sans que les prix soient augmentés en conséquence.

Il est précisé que ces tarifs n’avaient fait l’objet, pour la plupart, d’aucune augmentation depuis un délai de deux ans et que l’équilibre financier des services nécessite cette actualisation.

En outre, un prochain rapport arrêtera le niveau des tarifs applicables aux concessions de terrain et de cases en élévation délivrées dans les cimetières communaux.

Tous les tarifs issus de cette procédure de révision sont exposés dans les tableaux

joints en annexe.

03/0593/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1111/EFAG DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/186/EFAG DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°02/187/EFAG DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le principe de la révision des tarifs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres et de certaines prestations assurées par la Direction des Cimetières Communaux, conformément aux prix figurant dans les tableaux ci-annexés.

ARTICLE 2 Les recettes seront imputées :

*au Budget Général – Nature 7333 « Taxes funéraires » et Nature 758 « Produits divers » – Fonction 026.

*au Budget Annexe – Nature 701 « Vente de produits finis et intermédiaires », Nature 706 « Prestations de services », Nature 707 « Vente de marchandises » – Fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN