D06FX-03/0568/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0568/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques (Centre de l'Amitié Jeunes et Loisirs…).

03-8349-SG

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2003 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738 – est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

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ORGANISMES PRIVES

Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs 5 000 Euros

16 A, avenue du Lapin Blanc – 13008 Marseille

« Le Rôle des Associations dans notre Société » Le 27 septembre 2003 (Dos 62/03)

Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (F.N.C.L.C.C.) 15 000 Euros 101, rue de Tolbiac – 75654 Paris Cedex 13

« 3 èmes Assises des Centres Régionaux de Lutte Contre le Cancer » Du 11 au 12 septembre 2003 (Dos 61/03)

ORGANISMES PUBLICS

Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules 1 500 Euros (Institut du CNRS)

3, rue Michel Ange – 75794 Paris Cedex 16

« Les journées de la Collaboration H1 » Du 15 au 19 septembre 2003 (Dos 38/03).

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 21 500 Euros (vingt et un mille cinq cents Euros) sera imputée sur les crédits du Budget 2003 gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232)

Nature 6574 – Fonction 95 : 20 000 Euros

Nature 65738 – Fonction 95 : 1 500 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et congrès dans un délais de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN