D06FJ-03/0746/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0746/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association "la Maison de l'Allergie et de l'Environnement" – Approbation d'une convention.

03-8335-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Besoins primordiaux de l’homme, la qualité de l’environnement dans lequel il vit et la santé constituent des objectifs prioritaires de la politique de Qualité de Vie Partagée conduite par la Municipalité.

De nombreux risques sanitaires s’attachent en effet à l’environnement urbain, et en particulier à la qualité de l’air respiré, sur lesquels les Villes peuvent avoir une influence, qu’il s’agisse de l’air extérieur, à travers les politiques de transport et de maîtrise de l’énergie ou de l’air intérieur dans le cadre de leur politique d’amélioration de l’habitat et de résorption de l’habitat  » indigne « .

Pour l’un comme pour l’autre, la Municipalité de Marseille s’est aussi bien investie dans la détection des problèmes et la communication sur le risque sanitaire environnemental avec notamment la création de l’Observatoire Euro-Méditerranéen Environnement et Santé (O.E.M.E.S.), que sur les actions préventives et curatives (avec ses politiques sectorielles et transversales).

Parallèlement au renforcement du réseau de surveillance de la qualité de l’air extérieur, porté par la Communauté Urbaine, il a paru opportun à la Ville de se soucier de la détection des problèmes liés à la qualité de l’air intérieur aux bâtiments.

Ceci est d’autant plus important que cette pollution est le plus souvent insidieuse, car très localisée, et contraire à l’image symbolique de protection et de refuge qui s’attache aux bâtiments. Or, dans nos villes, aujourd’hui, nous passons près de 90 % de notre temps à l’intérieur des locaux de travail, écoles, logements, …

Les responsables d’allergies que sont les moisissures, les bactéries, les allergènes d’animaux domestiques, les mico-organismes, … , sont présents partout. La chaleur et l’humidité, comme l’insuffisance de l’entretien et d’aération, favorisent leur prolifération augmentant ainsi les risques de leur diffusion dans l’air ambiant des locaux.

En effet, à côté des problèmes liés à la diffusion de composés chimiques par les matériaux ou à l’émission de polluants liée aux activités des occupants, on doit s’intéresser de plus en plus aux effets sur la santé liés aux agents de nature biologique pour expliquer la croissance des rhinites et de l’asthme dans la population.

La  » Maison de l’Allergie et de l’Environnement «  est une association qui regroupe en réseau des médecins libéraux et hospitaliers pour une meilleure prise en compte des maladies allergiques par la mise en place d’une véritable coordination pour les études épidémiologiques et les actions qui en découlent. Cette association, créée en février 2002, émane d’un groupement de quatre associations dont l’objectif commun est la lutte contre les maladies allergiques. Chaque association possède un domaine de compétences spécifiques, la coordination des actions est assurée par  » la Maison de l’Allergie et de l’Environnement « , permettant ainsi une approche globale et cohérente des maladies allergiques liées à l’environnement immédiat du cadre de vie.

Ses services vont de l’information directe, en relation avec les réseaux de surveillance de la qualité de l’air (Airmaraix et Airfobep), de la mise à disposition de documentation et de mesures, à une information plus ciblée sur l’intoxication tabagique. L’association s’est aussi donnée les moyens de réaliser des interventions à domicile pour effectuer des prélèvements et détecter la présence d’acariens et de moisissures responsables d’allergies, voire d’affections plus graves. En alertant et conseillant les habitants, elle apporte ainsi une contribution à la prévention des risques sanitaires. Cette action à domicile facilite, au-delà de l’information générale délivrée dans les locaux de la Maison de l’Allergie, la prise en compte globale des facteurs responsables des allergies à l’intérieur des habitations dans la gestion des bâtiments comme dans les habitudes des personnes.

Après avoir bénéficié en 2002 d’une aide au démarrage, l’association, dont le budget de fonctionnement s’élève à 381 756 Euros, sollicite la participation de la Ville de Marseille. Compte tenu de l’ensemble de ses préoccupations et du sérieux de son programme qui concourt aux efforts de solidarité et de partage de la qualité de vie, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville, qui accorde à l’Association une subvention de 14 000 Euros au titre de la Délégation à la Santé, octroie une subvention de 20 000 Euros au titre de la Délégation à l’Environnement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association « la Maison de l’Allergie et de l’Environnement » une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 Euros pour l’année 2003.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget 2003 – Nature 6574 – Fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association « la Maison de l’Allergie et de l’Environnement ».

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN