D06FH-03/0610/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0610/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Travaux de créations, de grosses réparations et d'entretien des espaces verts, d'arboriculture, de débroussaillement et de fauche – Lancement des appels d'offres ouverts.

03-8333-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1186/EHCV du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien, de créations, de grosses réparations des parcs et jardins, d'arboriculture et débroussaillement, fauches et travaux forestiers.

Les marchés en cours viendront à expiration en juin et juillet 2004. Il convient donc de procéder à leur renouvellement afin d'éviter toute interruption dans l'exécution des prestations.

Les nouveaux marchés, attribués selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, seront de type à bons de commande avec indication des montants minimum et maximum conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une durée d'un an et pourront être renouvelés deux fois par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

L'allotissement géographique ainsi que les montants minimum et maximum de chaque marché à bons de commande prennent en compte l'expérience des marchés en cours, notamment en regroupant les travaux arboricoles et forestiers de débroussaillement et de fauche, et en rééquilibrant les lots géographiquement.

La répartition retenue est la suivante :

INTITULE DES MARCHES

LOT

ARRDTS

MONTANTS MINI EN EUROS TTC

MONTANTS MAXI EN EUROS TTC

créations, grosses réparations et entretien des espaces verts

EV1

1° – 2° – 3° – 7°

350 000

1 400 000

EV2

6° – 8°

350 000

1 400 000

EV3

9° – 10°

350 000

1 400 000

EV4

4° – 5° – 11° – 12°

350 000

1 400 000

EV5

13° – 14°

350 000

1 400 000

EV6

15° – 16°

350 000

1 400 000

arboriculture, débroussaillement,

AD1

1° – 2° – 3° – 6° – 7°

200 000

800 000

fauche

– 8°

Parcs, jardins et espaces naturels

AD2

4° – 5° – 9° – 10° –

200 000

800 000

11° – 12°

AD3

13° – 14° – 15°- 16°

200 000

800 000

AD4

Toute la commune

200 000

800 000

Entretien végétation Voie publique

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1186/EHCV DU 27 OCTOBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 et 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés à bons de commande en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics dont l'allotissement et les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit :

INTITULE DES MARCHES

LOT

ARRDTS

MONTANTS MINI EN EUROS TTC

MONTANTS MAXI EN EUROS TTC

créations, grosses réparations et entretien des espaces verts

EV1

1° – 2° – 3° – 7°

350 000

1 400 000

EV2

6° – 8°

350 000

1 400 000

EV3

9° – 10°

350 000

1 400 000

EV4

4° – 5° – 11° – 12°

350 000

1 400 000

EV5

13° – 14°

350 000

1 400 000

EV6

15° – 16°

350 000

1 400 000

arboriculture, débroussaillement,

AD1

1° – 2° – 3° – 6° – 7°

200 000

800 000

fauche

– 8°

Parcs, jardins et espaces naturels

AD2

4° – 5° – 9° – 10° –

200 000

800 000

11° – 12°

AD3

13° – 14° – 15° -16°

200 000

800 000

Entretien végétation

AD4

Toute la commune

200 000

800 000

Voie publique

ARTICLE 2 Les marchés seront conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits deux fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les marchés seront exécutés en fonction des financements qui seront inscrits annuellement aux différents Budgets de fonctionnement et d'équipement de la Direction des Parcs et Jardins.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN