D06FD-03/0598/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0598/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE

ET COMPTABILITE – Arrêtés du compte administratif et du compte de gestion de la Ville de Marseille relatifs à l'exercice 2002.

03-8329-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 2002, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, il convient d’examiner un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le Receveur des Finances de Marseille Municipale.

Ce document dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré du présent rapport, fait ressortir :

1°) – Pour le compte de gestion du Budget principal un solde créditeur (excédent de recettes) de 27 907 259,48 Euros au lieu de 27 907 259,49 Euros constaté sur le compte administratif du Maire, la différence correspond à un écart de conversion lors de l'exécution de la contre-passation.

2°) – Pour les comptes de gestion des Mairies d'arrondissements un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 2 793 180,27 Euros au lieu de 2 793 180,68 Euros constaté sur les comptes d'exécution des Maires d'arrondissements, les différences correspondent aux écarts de conversion lors de la reprise des résultats.

3°) – Pour le compte de gestion du Budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un solde créditeur (excédent de recettes) de 814 588,05 Euros au lieu de 814 588,06 Euros figurant dans les comptes du Maire, la différence correspond à l'écart de conversion lors de la reprise des résultats.

Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …..) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière. Elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 3 337 152,57 Euros.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

Ce préliminaire étant établi, il convient d’approuver le compte administratif de l'exercice 2002 comportant le compte administratif principal, le compte administratif annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, ainsi que les comptes d'exécution des états spéciaux des mairies d'arrondissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE, LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX

DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 2002 VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES

D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal arrête les résultats de clôture de l'exercice 2002, tels qu'ils ont été présentés dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE SOLDE CREDITEUR : 27 907 259,48 Euros

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 119 767 928,03

167 257 266,22

– 26 392 703,92

7 368 137,41

– 557 512,20

– 112 399 790,62

140 307 050,10

TOTAL

47 489 338,19

– 26 392 703,92

6 810 625,21

27 907 259,48

TABLEAUX D'EXECUTION DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENTS CUMULES SOLDE CREDITEUR : 2 793 180,27 Euros

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

2 821 922,12

– 28 741,85

2 793 180,27

TOTAL

2 821 922,12

– 28 741,85

2 793 180,27

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES

FUNEBRES

SOLDE CREDITEUR : 814 588,05 Euros

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

117 508,13

871 238,63

– 128 871,95

– 45 286,76

– 11 363,82

825 951,87

TOTAL

988 746,76

– 174 158,71

814 588,05

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

  • Total des soldes repris en début de gestion 3 288 308,59 Euros

  • Total des opérations constatées au cours de la gestion 2 725 959,13 Euros

  • Total des soldes à la clôture de la gestion 3 337 152,57 Euros.

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2002, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, le compte administratif annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, ainsi que les comptes d'exécution des états spéciaux des mairies d'arrondissements.

    ARTICLE 4 Le Conseil Municipal constate, pour le compte administratif principal, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 1 414 578 229,51 Euros

  • en dépenses de : 1 407 767 604,29 Euros.

    ARTICLE 5 Le Conseil Municipal constate, pour le compte administratif annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 5 739 309,11 Euros

  • en dépenses de : 5 913 467,82 Euros.

    ARTICLE 6 Le Conseil Municipal constate, pour le compte d'exécution des états spéciaux cumulés des mairies d'arrondissements, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 12 900 348,65 Euros

  • en dépenses de : 10 107 167,97 Euros.

    ARTICLE 7 Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

    ARTICLE 8 Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats cumulés en fin d'exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

  • Compte Administratif principal

    • Excédent disponible : 72 848 534,08 Euros

  • Compte Administratif annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres

    • Excédent disponible : 814 588,06 Euros

  • Compte d'exécution des états spéciaux cumulés des Mairies d'arrondissements

  • Excédent disponible : 2 033 076,07 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN