D06F7-03/0562/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0562/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention à la Ligue de Provence d'Athlétisme et approbation d'une convention de partenariat.

03-8323-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0687/CESS en date du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’implantation du Pôle France d’Athlétisme sur le site de Luminy, retenu par la Fédération Française d’Athlétisme.

Dans ce cadre, il convient d’approuver une convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et la Ligue de Provence d’Athlétisme, mandatée par la Fédération pour gérer le Pôle France.

Pour contribuer au fonctionnement du Pôle France, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le versement, en 2003, d’une subvention de 83 200 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LA DELIBERATION N°02/0687/CESS DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°02/0849/CESS DU 19 JUILLET 2002 VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée avec la Ligue de Provence d’Athlétisme.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

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ARTICLE 2 Est attribuée une subvention de 83 200 Euros à la Ligue de Provence d’Athlétisme.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN