D06F0-03/0541/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIVISION COMMERCE – PROJET CENTRE VILLE – Subvention

accordée à la CCIMP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille) par la Ville de Marseille pour des actions de communication et d'animation du commerce dans le cadre du projet de redynamisation commercial du centre ville de Marseille – Approbation d'une convention.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au "Projet Centre-Ville", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Redonner de la vigueur commerciale au centre Ville de Marseille, telle est l’une des priorités émises par le Projet Centre Ville et le Plan Marseille Emploi.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille a la volonté d’offrir à l’activité commerciale les conditions favorables à l’accomplissement de ses fonctions économiques et sociales.

Cette volonté s’est traduite depuis 1997 par la mise en place, le lancement, la réalisation avec l’ensemble des partenaires concernés du programme de revitalisation du commerce et de l’artisanat approuvé dans sa globalité par le Conseil Municipal du 29 septembre 1997 ainsi que par le Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises au titre du FISAC (Fond d’Intervention de Sauvegarde pour l’Artisanat et le Commerce) par la décision n°98-011en date du 14 janvier 1998.

Grâce à ce partenariat, la dynamique commerciale du centre ville est aujourd’hui relancée avec nos partenaires du commerce comme en atteste l’arrivée de plus de 300 enseignes ; le rôle de la fédération des commerçants du centre ville « Marseille Centre » est reconnu.

Aussi, pour consolider et asseoir cette dynamique, la participation de la Ville de Marseille à un programme de communication et d’animation des commerces du centre ville est poursuivie pour un montant de 152 500 Euros.

A cet effet, un comité de pilotage composé d’élus de la Ville de Marseille, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence, de la fédération des commerçants du centre ville « Marseille Centre » sera mis en place afin de définir, d’une part, de manière partenariale la stratégie de communication et d’animation pour le centre ville de Marseille, la programmation des actions retenues et de suivre, d’autre part, leur mise en oeuvre.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document y afférent.

ARTICLE 3 Une subvention de 152 500 Euros sera versée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence en fonction de l’avancement du programme d’actions, validé par le comité de pilotage mis en place.

ARTICLE 4 Est autorisé un premier versement de 100 000 Euros.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2003 – Chapitre 65 – Nature 65738, intitulé

« Subventions de fonctionnement aux autres Etablissements Publics Locaux » – Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN