D06EX-03/0552/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0552/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre Municipal d'Animation Beausoleil – Boulevard de Roux Prolongé – 13004 Marseille – Augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8313-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Municipal d’Animation Beausoleil sis Boulevard de Roux Prolongé dans le 4ème arrondissement, est actuellement abrité dans un bâtiment préfabriqué léger dont les dimensions modestes ne permettent pas de répondre à la demande, et qui pose de sérieuses difficultés de maintenance et d’entretien. Les conditions d’accueil des usagers ne sont ainsi pas satisfaisantes.

Aussi, il est envisagé de remplacer cet édifice par une construction en dur, conforme aux normes actuelles. Elle sera constituée de deux ailes de bâtiment accolées sur une surface utile d’environ 300 m2.

Le 19 juillet 2002, une première autorisation de programme, d’un montant de 60 000 Euros, était votée par délibération n°02/0870/CESS pour la réalisation des études.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 550 000 Euros, ce qui porte le montant de cette opération à 610 000 Euros.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0552/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de rénovation du Centre Municipal d’Animation Beausoleil, boulevard de Roux Prolongé -13004 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 550 000 Euros.

L’autorisation de programme globale (études et travaux) est ainsi portée à 610 000 Euros.

Les crédits de paiement seront prévus selon l’échéancier ci-après :

  • Exercice 2003 : 30 000 Euros

  • Exercice 2004 : 480 000 Euros

  • Exercice 2005 : 100 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de construire nécessaire à cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget des exercices 2003, 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN