D06EB-03/0650/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

03/0650/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Projet Centre Ville – Palais des Arts – Conservatoire National de Région – 1, Place Auguste Carli – 13001 Marseille – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre – Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'honoraires n°01/485 passée avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques pour les études préalables à la restauration de la Salle Magaud du Palais des Arts – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°02/342 – Lot 1 : Installation de chantier.

03-8291-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. :

Par délibération n°01/0116/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil municipal approuvait le programme complémentaire de l’opération détaillé en quatre nouvelles phases : la création de deux circulations verticales, la création de salles de cours dans l’aile Nord – 2ème Etage, la restructuration des salles de classes et la création de locaux communs dans les ailes Est, Nord et Sud, ainsi que la mise aux normes de sécurité des salles classées du 1er étage.

Il approuvait également le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la deuxième tranche de cette opération portant sur la restructuration du bâtiment principal du Palais des Arts.

Il convient désormais d’actualiser cette procédure dont le programme initial est inchangé. Le montant estimé des honoraires du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 90 000 et 200 000 Euros HT, il convient de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 74-II.2 du Code des Marchés Publics, par lesquelles la mise en compétition peut être limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats.

La Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 25 du Code des Marchés Publics, procèdera à l’examen des dossiers de candidature.

Sur avis de cette Commission et à l’issue de la négociation menée par la Personne Responsable du Marché, le Conseil Municipal attribuera le marché de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°01/0615/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques visant à lui confier une mission d’étude de maîtrise d’oeuvre portant sur l’établissement d’une étude préalable au projet de restauration de la Salle Magaud.

Cette convention a été notifiée le 1er octobre 2001 sous le n°01/485. Elle fait référence à des textes règlementaires qui définissent les missions de maîtrise d’oeuvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Or, ces références ne sont pas adaptées à son objet qui porte sur des études préalables.

Cette convention s’intègre dans le dispositif de délégation maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Ville de Marseille, propriétaire de bâtiments, classés Monuments Historiques qui conduit à confier les études préalables à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques. Le dispositif de délégation de maîtrise d’ouvrage dès la phase études fait l’objet d’une convention cadre, entre l’Etat et la Ville de Marseille approuvée par délibération n°02/1138/CESS du 25 novembre 2002.

Compte tenu de ces éléments, il convient de passer un avenant n°1 à la convention n°01/485 afin de la rattacher à la convention cadre susvisée.

Actuellement, les travaux de mise en sécurité de la Cour, clos et couvert du bâtiment D et entretien des ailes Est et Ouest sont en cours d’exécution. Le lot n°1 « Installation de chantier » a été attribué au groupement d’entreprises VIVIAN/DAZIN.

Le marché correspondant a été notifié le 17 juillet 2002 sous le n°02/342.

La présente phase de travaux du Palais des Arts se déroule en site occupé et neutralise une partie du bâtiment et des locaux nécessaires au fonctionnement de l’équipement.

En phase préparatoire du chantier, il s’est avéré nécessaire d’organiser une circulation interne des utilisateurs pour accéder au bâtiment E. Les dispositions initiales prévoyaient un accès extérieur, par la rue de la Bibliothèque, complété par un renforcement du gardiennage des locaux.

Pour des raisons de sécurité liées à l’environnement nocturne du quartier, il est apparu préférable, pour le personnel et les élèves, d’opter pour une solution de circulation interne au bâtiment entre la salle d’orgue, aile Est, et l’extension du bâtiment E.

Il a donc été convenu, en accord avec Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, de faire réaliser par le Groupement d’entreprises VIVIAN/DAZIN un couloir dans la salle d’orgue – aile Est phoniquement isolée, pour permettre la continuité de l’enseignement dans cette salle, et un escalier d’accès provisoire au bâtiment E.

Ces travaux n’étaient pas prévus initialement au marché. Leur délai d’exécution est compris dans la phase préparatoire. Par ailleurs, la réception des installations de chantier étant intervenue deux mois après la date prévue au marché, il convient de déduire sur les coûts globaux de location de grue et d’installation de chantier le montant de cette période hors location.

Ces travaux supplémentaires qui nécessitent la passation d’un avenant n°1 au marché n°02/342 représentent une augmentation de 4,47%, soit un montant de 17 715,09 Euros HT, par rapport au marché de base qui s’élève à 396 430,23 Euros HT.

Ces travaux supplémentaires n’engendrent pas une augmentation de l’autorisation de

programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE MINISTERIEL N°MH 97 IMMO 78 DU 18 NOVEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°01/0116/CESS DU 19 JANVIER 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0615/CESS DU 16 JUILLET 2001

VU LA DELIBERATION N°02/1138/CESS DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 74.II.2, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la restructuration du bâtiment principal du Palais des Arts dans le 1er arrondissement.

ARTICLE 2 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission d’appels d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 24 juin 2002,

  • Les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par la Personne Responsable du Marché et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation.

  • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

La Commission constituée comme un jury émet un avis. La Personne Responsable du Marché, après avis de ce jury dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention d’honoraires n°01/485 relative aux études préalables pour la restauration de la salle Magaud conclue avec Monsieur François BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques, afin de la rattacher à la convention cadre étable entre la Ville de Marseille et l’Etat.

ARTICLE 4 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°02/342 Lot 1 : Installation de chantier relatif à la mise en sécurité de la cour, clos et couvert du bâtiment D et entretien des ailes Est et Ouest, conclu avec le groupement d’entreprises VIVIAN/DAZIN, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant de 17 715, 09 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 396 430,23 Euros HT à 414 145, 32 Euros HT, soit 495 317, 80 Euros TTC.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les deux avenants visés aux articles 3 et 4.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN