D06E2-03/0468/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0468/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Eglise St Laurent – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Maîtrise d'Oeuvre sur les études préalables avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques – Approbation de la convention de Maîtrise d'Oeuvre avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques pour l'établissement du Projet Architectural et Technique (P.A.T.) et de l'étude de stabilité – Approbation de l'étude préalable relative aux travaux de restauration des chapelles – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert de travaux 1ère tranche.

03-8282-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0060/EHCV du 28 janvier 2002 le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour les études préalables de restauration des chapelles de l’Eglise St Laurent ainsi qu’une étude de stabilité.

Cette convention fait référence à des textes réglementaires qui définissent les missions de maîtrise d’oeuvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Or, ces références ne sont pas adaptées à son objet qui porte sur des études.

Pour définir les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Ville de Marseille de ces missions d’études, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°02/1135/CESS du 25 novembre 2002 une convention cadre.

Compte tenu de ces éléments, il convient de passer un avenant n°1 à la convention de Maîtrise d’Oeuvre avec Monsieur BOTTON, pour les études préalables de restauration des chapelles à rattacher à la convention cadre susvisée.

Aujourd’hui ces études préalables effectuées par l’Architecte en Chef des monuments Historiques sont terminées et proposent un découpage des travaux en trois phases.

  • Phase 1 : Restauration des chapelles Nord et étude de stabilité pour les travaux de confortement de l’église St Laurent zone Sud.

  • Phase 2 : Travaux de confortement de l’église St Laurent zone Sud.

  • Phase 3 : Restauration des chapelles Sud.

    Le programme des travaux de la tranche 1 tel que défini au titre des études préalables ci-jointe est évalué à 390 000 Euros TTC.

    Conformément au décret n°80/911 du 20 novembre 1980, article 3, il y a lieu de passer une convention de maîtrise d’oeuvre avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques pour la réalisation d’un dossier de consultation des entreprises (études, plans, projets complémentaires) ainsi que la coordination des travaux relatifs à la tranche 1.

    De plus, pendant les travaux de la phase 1, des études de stabilité doivent être menées sur la zone Sud de l’édifice afin de définir la nature et le montant des travaux à réaliser en tranche 2.

    L’estimation de ces études est évaluée a 50 000 Euros TTC.

    Pour la 1er tranche de cette opération il y a donc lieu de prévoir une autorisation de programme de 440 000 Euros relative aux travaux de la tranche 1 et aux études de stabilité qui détermineront la nature et le montant des travaux de la tranche 2 .

    La Direction Régionale des Affaires Culturelles sollicite de la Ville de Marseille un accord sur la programmation de ces travaux et nous informe que Monsieur le Préfet de Région a décidé d’inscrire au programme 2003 ce projet. L’Etat s’engage à attribuer une subvention de 50% du montant hors taxe des travaux de la tranche 1.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0060/EHCV DU 28JANVIER 2002

    VU LA DELIBERATION N°02/1135/CESS DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de maîtrise d’oeuvre pour les études préalables de restauration des chapelles de l’Eglise St Laurent avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques à rattacher à la convention cadre définissant les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Ville de Marseille pour ces missions d’études.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°1 visé à l’article 1 et joint à la présente délibération.

    ARTICLE 3 Est approuvé le programme des études préalables pour la restauration des chapelles de l’Eglise Saint Laurent qui propose un découpage des travaux en trois phases.

    • Phase 1 : Restauration des chapelles Nord et étude de stabilité pour travaux de confortement de l’église St Laurent zone Sud.

    • Phase 2 : Travaux de confortement de l’église St Laurent zone Sud.

    • Phase 3 : Restauration des chapelles Sud.

      ARTICLE 4 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-annexée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques pour la réalisation d’un dossier de consultation des entreprises, ainsi que la coordination des travaux relatifs à la tranche 1.

      ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de maîtrise d’oeuvre jointe à la présente délibération.

      ARTICLE 6 Est approuvée l’autorisation de programme de 440 000 Euros relative aux travaux tranche 1 et aux études de stabilité qui détermineront la nature et le montant des travaux de la tranche 2 et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    • Exercice 2003 : 70 000 Euros

    • Exercice 2004 : 370 000 Euros.

ARTICLE 7 Est approuvé, pour la réalisation des travaux tranche 1 et sur la base des études préalables, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 9 Le coût de cette opération sera imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 – Nature 2313 – Fonction 324.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN