D06DZ-03/0506/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0506/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Travaux de mise en conformité des installations électriques et des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Edouard Vaillant – 16, avenue Edouard Vaillant – 13003 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un Appel d'Offres Ouvert de travaux.

03-8279-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Edouard Vaillant, située au 16, avenue Edouard Vaillant – 13003 Marseille, accueille 308 enfants répartis dans 14 classes. Elle est mitoyenne avec le théâtre Toursky situé dans l’impasse Léo Ferré.

Cette école n’a à ce jour pas fait l’objet de travaux de rénovation importants et tant le corps enseignant que les parents d’élèves attirent régulièrement l’attention de la Ville sur des dangers que représentent en particulier la vétusté des installations électriques et de certaines menuiseries extérieures.

Afin de prendre en compte ces besoins il est proposé, conformément à l’avant-projet sommaire joint de réaliser les travaux suivants :

  • rénovation totale et mise en conformité des installations électriques,

  • remplacement des menuiseries extérieures situées au droit de l’autoroute nord,

  • respect des règles de sécurité incendie par un cloisonnement des couloirs à l’aide de portes coupe-feu.

    Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme globale de 610 000 Euros intégrant l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, divers).

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de mise en conformité des installations électriques et des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Edouard Vaillant – 16, avenue Edouard Vaillant – 13003 MARSEILLE.

    ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à 610 000 Euros ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

    • Exercice 2003 : 20 000 Euros

    • Exercice 2004 : 560 000 Euros

    • Exercice 2005 : 30 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant-projet sommaire joint, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision éventuelle de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005 – Nature 2313 – Fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN