D06DV-03/0438/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0438/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Construction de l'extension biologique de la Station d'Epuration de Marseille – Esplanade Ganay – Rue Raymond Teisseire – 13008 Marseille – Autorisation pour dépôt des demandes de permis de construire et de démolir.

03-8275-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’extension biologique de la Station d’Epuration de Marseille sera enterrée sous l’esplanade GANAY, en complément des installations existantes de traitement des eaux.

Dans le cadre de cette opération, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sollicite, outre les autorisations liées à l’occupation d’une emprise relevant du domaine public communal, les autorisations nécessaires aux dépôts des demandes de permis de construire, et de démolir, liées à ce projet.

Ainsi, il est demandé à la Ville de Marseille d’autoriser la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à déposer la demande de permis de construire de l’extension biologique de la Station d’Epuration de Marseille sur les parcelles cadastrées Saint-Giniez, section D n°11 et 27.

Par ailleurs, la desserte du Stade Vélodrome devant être respectée pendant la durée des travaux, la démolition du bâtiment de la Direction des Sports de la Ville de Marseille, et de la billetterie du Stade Vélodrome est nécessaire.

Enfin, en plus de l’immobilisation d’une partie de l’esplanade GANAY pour l’emprise des fouilles, le raccordement de l’usine aux installations existantes pourra nécessiter la démolition du vestiaire A et de la conciergerie du Stade Delort, ces bâtiments devant être ensuite reconstruits par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Ainsi, il est demandé également à la Ville de Marseille d’autoriser la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à déposer :

  • Les demandes de permis de démolir les bâtiments de la Direction des Sports, la billetterie du Stade Vélodrome, les vestiaires A et la conciergerie du Stade Delort, situés sur les parcelles cadastrées sous les n°11 et 27 de la section D de St-Giniez.

  • Les demandes de permis de construire pour la reconstruction des vestiaires A et de la conciergerie du Stade Delort sur la parcelle cadastrée sous le n°27 de la section D de St-Giniez.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE La Ville de Marseille autorise Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à déposer les demandes :

    • de permis de construire l’extension biologique de la Station d’Epuration de Marseille, sur les parcelles cadastrées sous les n°11 et 27 de la section D de St-Giniez.

    • de permis de démolir les bâtiments de la Direction des Sports, la billeterie du Stade Vélodrome, les vestiaires A et la conciergerie du Stade Delort sur les parcelles cadastrées sous les n°11 et 27 de la section D de St-Giniez.

    • de permis de construire nécessaire à la reconstruction sur la parcelle cadastrée sous le n°27 de la section D de St-Giniez des vestiaires et de la conciergerie du Stade Delort.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN