D06DQ-03/0490/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0490/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux Maisons Pour Tous – Délégation de Service Public – Budget 2003.

03-8270-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous, au nombre de 27, sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d’animation et de vie sociale, des supports d’intervention sociale concertée et novatrice.

Aussi, la Ville de Marseille conformément à la Loi du 29 janvier 1993 et ses décrets d’application, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques a décidé de mettre en place, pour la seconde fois par délibération n°98/817/CESS du 26 octobre 1998, une Délégation de Service Public pour une durée de six ans du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005.

Par délibération n°02/1148/CESS du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a désigné les délégataires et défini pour cette période le montant de la subvention annuelle attribuée à chacun de ces établissements.

Afin de permettre aux organismes de poursuivre sans interruption les activités durant le premier semestre 2003, des acomptes déductibles de la subvention annuelle globale ont été définis par délibération n°02/1148/CESS du 25 Novembre 2002. Il convient aujourd’hui, le budget primitif étant voté, de verser le solde de ces subventions conformément aux termes des conventions liant la Ville de Marseille et ces délégataires.

Il est nécessaire de procéder également au versement de la subvention du Centre de Vacances du Frioul géré par l’association « Vacances Léo Lagrange » au titre de l’année 2003, conformément à la convention n°02/159 approuvée par la délibération n°87/677/AS du 18 décembre 1987.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D’APPLICATION OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont autorisés les paiements tels que prévus aux termes des conventions qui lient la Ville de Marseille aux associations mentionnées ci-après :

  • Léo Lagrange Animation (L.L.A.)

    67, La Canebière – 13001 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Marcel PAOLI, pour la gestion de neuf Maisons Pour Tous :

    • Panier : 66, rue de l’Evêché – 13002 MARSEILLE

    • Belle de Mai : 1, boulevard Boyer – 13003 MARSEILLE

    • Julien : 33, cours Julien – 13006 MARSEILLE

    • Fabricina : 10, boulevard de la Présentation – 13013 MARSEILLE

    • Rose Rollandin : chemin Notre Dame de la Consolation – 13013 MARSEILLE

    • Frais Vallon : 48, avenue de Frais Vallon – 13013 MARSEILLE

    • Olivier Bleu : 1, traverse de l’Ecole de l’Oasis – 13015 MARSEILLE

    • Campagne Lévêque/St Louis : Route Nationale de St Louis – 13015 MARSEILLE

    • Kallisté Granière : 65, chemin des Bourrely – 13015 MARSEILLE.

  • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (I.F.A.C.) 10, place Sébastopol – 13004 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Philippe SUEUR, pour la gestion de onze Maisons Pour Tous :

    • Fissiaux : 2, avenue Foch – 13004 MARSEILLE

    • Tivoli : 66, cours Franklin Roosevelt – 13005 MARSEILLE

    • Chave Conception : 107, rue Benoît Malon – 13005 MARSEILLE

    • Corderie : 33, boulevard de la Corderie – 13007 MARSEILLE

    • Bompard/Endoume : 7, boulevard Marius Thomas – 13007 MARSEILLE

    • Bonneveine : 70, avenue André Zénatti – 13008 MARSEILLE

    • Maison des Familles 11/12 : 4, rue Gimon – 13011 MARSEILLE

    • Les Camoins : 1, chemin des Mines – 13011 MARSEILLE

    • La Blancarde : 9, traverse de la Trévaresse – 13012 MARSEILLE

    • St Barnabé : rue Gustave Salicis – 13012 MARSEILLE

    • Les Trois Lucs : 36, traverse de la Malvina – 13012 MARSEILLE.

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que (A.I.L.) 27, rue Mazagran – 13001 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Jean-Claude FADY, pour la gestion de trois Maisons Pour Tous :

    • Kléber : 16, rue Desaix – 13003 MARSEILLE

    • La Marie : 50, boulevard Fournacle – 13013 MARSEILLE

    • La Solidarité : chemin de la Bigotte Bt H La Solidarité – 13015 MARSEILLE.

  • Centre de Culture Ouvrière (C.C.O.)

    Traverse de la Trévaresse – 13012 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Pierre BESSONE, pour la gestion de deux Maisons Pour Tous :

    • La Pauline : 254, boulevard Romain Rolland – 13009 MARSEILLE

    • Grand St Antoine : boulevard du Commandant Robert Thollon – 13015 MARSEILLE.

  • Association de Gestion et d’Animation de la Maison des Familles et des Associations (A.G.A.M.F.A.)

    Avenue Salvador Allendé – 13014 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur José DEULOFEU, pour la gestion d’une Maison Pour Tous :

    • Maison des Familles et des Associations 13/14, avenue Salvador Allendé – 13014 MARSEILLE

  • Centre de Loisirs Jeunes D.D.S.P. 13

    2, rue Antoine Becker – 13002 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Claude BORNE, pour la gestion d’une Maison Pour Tous :

    • Le Prophète : Anse du Prophète – Corniche Kennedy – 13007 MARSEILLE

  • Vacances Tourisme et Loisirs Léo Lagrange dites Vacances Léo Lagrange 67, La Canebière – 13001 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Frédéric ROSMINI, pour la gestion d’une Maison Pour Tous :

    • Frioul : Ile du Frioul – 13007 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations s’élèvent à 1 504 520,89 Euros (un million cinq cent quatre mille cinq cent vingt Euros et quatre vingt neuf cents) seront imputés au Budget 2003, libellé « Subventions de Fonctionnement aux Personnes de Droit Privé – Autres Organismes » – Nature 6574 – Fonction 524 – Service 240.

ARTICLE 3 Les dépenses résultant des dispositions précitées sont inscrites sur les crédits du Budget Primitif 2003. Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la participation qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002.

ARTICLE 5 La participation dont le montant couvre la totalité des crédits sera versée semestriellement et par avance.

Cette participation de 1 504 520,89 Euros (un million cinq cent quatre mille cinq cent vingt Euros et quatre vingt neuf cents) dont 35 063,27 Euros au titre de la coordination se répartit comme suit pour l’année 2003 :

Associations

Maisons pour Tous

Financements en Euros

Convention

  • Léo Lagrange

Rose Rollandin

38 112,25

99/597

Animation

Panier

57 168,38

99/598

Belle de Mai

57 168,38

99/599

Julien

72 413,28

99/600

Fabricina

51 832,67

99/601

Kallisté

57 168,38

99/605

Olivier Bleu

57 168,38

99/602

Campagne Lévêque

57 168,38

99/603

Frais Vallon

53 357,16

99/604

Coordination

13 720,41

SOUS-TOTAL

Associations Maisons pour Tous

515 277,68

Financements en Euros

Convention

  • Institut de Formation

La Blancarde

41 923,48

00/001

d’Animateurs des

St Barnabé

45 734,71

00/002

Collectivités

Les Trois Lucs

45 734,71

00/003

Chave Conception

38 112,25

00/005

Corderie

68 602,06

99/606

MFA 11°/12°

45 734,71

00/007

Les Camoins

34 301,03

00/008

Bonneveine

34 301,03

00/009

Bompard/Endoume

40 017,87

00/010

Tivoli

47 259,20

00/004

Fissiaux

39 636,74

00/006

Coordination

16 769,39

SOUS-TOTAL

498 127,16

  • Amis de l'Instruction

La Marie

53 357,16

99/608

Laí¯que

La Solidarité

53 357,16

99/609

Kléber

53 357,16

99/610

Coordination

4 573,47

SOUS-TOTAL

164 644,95

  • Centre de Culture

Grand St Antoine

57 168,38

99/611

Ouvrière

La Pauline

49 545,93

99/612

SOUS-TOTAL

106 714,31

  • Centre de Loisirs

Le Prophète

32 776,54

99/607

Jeunes DDSP 13

SOUS-TOTAL

32 776,54

  • Association de

MFA 13°/14°

46 496,95

99/613

Gestion et d’Animation de la Maison des Familles et des Associations

SOUS-TOTAL

46 496,95

DSP

TOTAL GENERAL

1 364 037,59

  • Vacances Tourisme et

Frioul

140 483,22

88/159

Loisirs Léo Lagrange

SOUS TOTAL

140 483,22

Hors DSP

DSP + Hors DSP

TOTAL GENERAL

1 504 520,89

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN