D06DN-03/0409/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0409/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de création, d'exécution graphique et de mise en oeuvre des actions de communication de la Ville de Marseille.

03-8267-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché n°02/382 relatif aux prestations de création, d’exécution graphique et de mise en oeuvre des actions de communication avait été conclu après appel d’offres ouvert avec la société RBL pour les besoins de la communication. Ce marché viendra à échéance au mois d’octobre 2003.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un nouveau marché pour concevoir, réaliser et mettre en oeuvre des actions de communication dans tous les domaines : institutionnels, culturels, sportifs, événementiels, etc. Toutefois, à l’occasion du renouvellement de ce marché, il a été décidé de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise lors de cette année écoulée. En application de l’article 10 du Code des Marchés Publics, les besoins de la Ville sont répartis en trois lots déterminés en fonction de l’importance de l’événement sur lequel la Ville souhaite communiquer et du domaine, la nature et l’importance des prestations demandées dépassant les capacités des candidats potentiels.

L’appel d’offres ouvert sera publié, en application des dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics. La présente procédure donnera lieu à trois marchés à bons de commande, décomposée selon la nature des actions de communication.

Le présent appel d’offres ne couvre aucune prestation relative à des grands événements sportifs, culturels, éducatifs, touristiques… à caractère national et/ou international, à fortes retombées médiatiques.

Ainsi, le lot 1 portera sur les actions de communication de proximité, en direction de la population marseillaise, telles que celles incluses dans la campagne générique « Soyons Acteurs »

Le lot 2 portera spécifiquement sur les prestations de communication relatives à l’animation urbaine, soit des événements ou actions ayant prise sur la voie publique et ouvertes à l’ensemble de la population. Pourront être concernées, notamment, des actions du type : carnaval, Massalia, patinoire de décembre.

Le lot 3 portera sur des prestations de communication courantes, pour des manifestations diverses ne pouvant relever ni du lot 1 ni du lot 2, ni être qualifiées de grands événements à fortes retombées médiatiques. Dans ce lot, pourront être concernées notamment les prestations relatives à la Foire de Marseille, les voeux du Maire, le gala Marseille-Espérance, sans que la présente énonciation soit limitative.

  • Lot 1 : prestations relatives aux actions de communication de proximité en direction de la population (ex. campagne « Soyons Acteurs »)

    Montant minimum annuel TTC : 30 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 120 000 Euros.

  • Lot 2 : prestations de communication relatives à l’animation urbaine (ex. carnaval, patinoire, Massalia)

    Montant minimum annuel TTC : 20 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

  • Lot 3 : prestations de communication pour manifestations diverses dans les domaines sportif, culturel, éducatif, touristique et autres (ex. foire, voeux du Maire…)

    Montant minimum annuel TTC : 20 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

    La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation du marché relatif aux prestations de création et d’exécution graphique, de mise en oeuvre des actions de communication pour la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande et décomposés selon les trois lots suivants :

    • Lot 1 : prestations relatives aux actions de communication de proximité en direction de la population

      Montant minimum annuel TTC : 30 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 120 000 Euros.

    • Lot 2 : prestations de communication relatives à l’animation urbaine Montant minimum annuel TTC : 20 000 Euros

      Montant maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

    • Lot 3 : prestations de communication pour manifestations diverses dans les domaines sportif, culturel, éducatif, touristique et autres

Montant minimum annuel TTC : 20 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures

– Nature 6228 – Fonction 023 – Code Service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN