D06DI-03/0631/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

03/0631/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – GRAND

PROJET DE VILLE – Aménagement de la promenade de la plage de l'Estaque – Demande de subvention Européenne (FEDER – Objectif II).

03-8262-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement de la promenade de la plage de l’Estaque approuvé par délibération n°99/0873/TUGE du 4 octobre 1999 vise à qualifier les voiries au droit du noyau villageois afin de rééquilibrer l’usage des espaces en faveur des piétons.

Il est notamment prévu :

  • la requalification et le prolongement de la contre-allée devant les commerces, le traitement de la voie rapide en voie urbaine, le réaménagement du carrefour boulevard Chieusse / Estaque Plage et la réorganisation du stationnement,

  • la création d’une promenade belvédère côté mer sous la forme d’un encorbellement dominant le plan d’eau du port, avec amélioration des accès piétons au quai par la réhabilitation des escaliers et des passages souterrains.

Ces aménagements nécessitent à la fois l’intervention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour les travaux de voirie et d’encorbellement, et celles des services de la Ville pour les travaux d’espaces verts, d’éclairage, d’équipement divers, pour lesquels une autorisation de programme de 500 000 Euros a été votée.

Pour financer cet aménagement, des subventions d’un montant de 160 766 Euros ont été obtenues de la part de l’Etat et de la Région. L’opération étant éligible au titre du FEDER Objectif II (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle), il est proposé de solliciter la participation de l’Union Européenne au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0873/TUGE DU 04 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est sollicitée auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Objectif II, mesure 3.1 « Politique et Requalification Urbaine », sous-mesure 3.1.1 « Aménagement Urbain », une subvention au taux le plus élevé possible pour l’aménagement de la promenade de la plage de l’Estaque.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives au dossier de subvention.

ARTICLE 3 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit : Concours de l’Union Européenne (sollicité) 154 308 Euros

Concours de l’Etat (acquis) 77 154 Euros

Concours de la Région (acquis) 83 612 Euros

Financement Ville de Marseille 102 986 Euros

Montant HT 418 060 Euros

Montant TVA 81 940 Euros

Montant TTC 500 000 Euros.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant de la subvention serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune, qui pré-finance l’opération.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2008.

ARTICLE 6 Toutes les pièces relatives au dossier seront conservées jusqu’au 31 décembre 2012 en vue de contrôle français ou communautaire.

ARTICLE 7 La Ville de Marseille s’engage à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN