D06DF-03/0425/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Construction d'une conciergerie au cimetière des Aygalades – 13015 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8259-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le cimetière des Aygalades comprend actuellement une construction de 20 m2 utilisée comme conciergerie. Cette construction ne répond pas aux normes minimales de sécurité et de confort liées à l’habitation. De plus, compte tenu des problèmes de sécurité rencontrés sur le site, il est important d’assurer une présence permanente sur place, pour cela il convient d’offrir au concierge actuel un logement décent et suffisamment confortable pour l’occuper de manière permanente.

Par ailleurs, toujours dans un souci de sécurité et pour le bon fonctionnement du cimetière, il serait utile de créer, en rez-de-chaussée des espaces qui pourraient être ultérieurement aménagés en locaux d’accueil et de service.

La nouvelle conciergerie sera réalisée en lieux et place de la construction existante et, conformément à l’avant projet-sommaire joint, le projet se décompose de la manière suivante :

  • démolition du bâtiment existant

  • construction d’une conciergerie comprenant :

    • au rez-de-chaussée des locaux à aménager ultérieurement en bureau d’accueil, toilettes publiques et local technique

    • à l’étage un logement de type 3 de 73 m2 environ et une terrasse de 15 m2 environ

  • travaux de VRD (enrobé, portail, branchements réseaux…).

Pour mener à bien ces travaux tels que décrits dans l’avant projet-sommaire joint, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme de 230 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 7/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée, conformément à l’avant-projet sommaire joint, la construction d’une conciergerie au cimetière des Aygalades – 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération, sur la base de l’avant-projet sommaire joint, l’autorisation de programme estimée à 230 000 Euros (valeur Avril 2003) et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

Exercice 2003 : 25 000 Euros

Exercice 2004 : 125 000 Euros

Exercice 2005 : 80 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation des travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN