D06DE-03/0453/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0453/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION SANTE

ENVIRONNEMENT – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies, de prévention des conduites à risques – Budget primitif 2003 – Première répartition.

03-8258-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la Municipalité, par la création d'une nouvelle délégation regroupant l'hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d'une politique locale de santé publique.

Par la délibération du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal décidait la réorganisation des missions de santé publique mises en oeuvre par la Ville de Marseille, en les rattachant à une même direction.

Afin d'analyser plus précisément la situation sanitaire des marseillais et établir un état des lieux des ressources existantes, une collaboration scientifique avec l'Observatoire Régional de la Santé est engagée ; elle a pour objectif la réalisation d'un "tableau de bord santé", outil devant nous permettre d'affiner et suivre nos orientations prioritaires en matière de santé publique, conformément à la volonté manifestée par la Municipalité.

La Ville de Marseille entend, également, poursuivre la promotion et le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de Santé Publique, en direction de la population marseillaise, notamment, de prévention, de solidarité, d'aide et de soutien aux malades.

A ce titre, après examen technique des dossiers parvenus, une première répartition de crédits est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Par ailleurs, et au titre de la lutte contre le sida et les toxicomanies, de la prévention des conduites à risques, la Ville poursuivra, en 2003, le soutien aux actions menées en partenariat et complémentarité avec les services de l'Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône. Concernant les projets associatifs sur ces thématiques, la Ville apportera un appui complémentaire aux actions existantes, mais participera, également, à l'émergence de nouveaux projets adaptés à l'évolution des problèmes et des besoins au plus près de la réalité locale et répondant aux axes prioritaires suivants :

  • l'accès aux soins et l'accompagnement dans les traitements,

  • le soutien et l'accompagnement dans les projets d'insertion et de réinsertion (accès au logement, accès à la formation professionnelle et à l'emploi…),

  • la prévention du sida

  • la prévention des consommation de substances psychoactives illicites et licites, ainsi que des polyconsommations,

  • la réduction des risques et des dommages liés à l'usage de drogues,

  • la prévention des conduites à risques, notamment, auprès des adolescents.

A ce titre, et après examen technique des dossiers des associations, une première répartition de crédits est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Concernant plus spécifiquement la prévention des risques chez les adolescents et les jeunes adultes, la Ville de Marseille poursuivra sa démarche de collaboration scientifique avec l'Equipe de Psychologie Sociale de la Santé du Laboratoire de Psychologie Sociale de l'Université de Provence (expertise, valorisation des connaissances, conseil, animation, accompagnement). Cette démarche vise à l'élaboration et au développement d'une action publique de prévention des risques socio-sanitaires chez les adolescents et jeunes adultes à l'échelle de la commune.

Les subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la Santé Publique, au titre de l'année 2003, et dans le cadre d'une première répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • Société Française de la Croix Bleue

    Relèvement et sauvetage des victimes de la boisson 1 500 Euros

  • Association Régionale des Greffés du Coeur

    Promouvoir les dons d'organes, aide morale aux greffés et futurs greffés 1 000 Euros

  • Comité de Prévention en Kinésithérapie

    Prévention du mal de dos dans le domaine scolaire 3 000 Euros

  • Marseille Provence Nutrition Diabète

    Promouvoir, coordonner, développer la prévention des maladies métaboliques 2 000 Euros

  • Association Française des hémophiles et malades de Willebrand Comité PACA Corse

    Permettre aux hémophiles et malades de Willebrand de mener une vie normale 1 500 Euros

  • Association de Réadaptation et de Réinsertion des déficients visuels

    Assurer une prise en charge globale des personnes déficientes visuelles 1 500 Euros

  • Neuroméditerranée

    Echanges scientifiques sur le système nerveux dans les pays méditerranéens 2 000 Euros

  • Amicale Sportive Borely "Odyssea"

    Organisation d'une course pédestre pour la lutte contre le cancer du sein 2 000 Euros

  • Institut de la Maladie d'Alzheimer (IMA)

    Traiter et répondre aux problèmes de la maladie et troubles apparentés 8 000 Euros

  • Animation Loisirs à l'Hôpital

    Réadaptation à la vie sociale des malades en milieu hospitalier ou des retraités 3 050 Euros

  • La Vie devant soi

    Aide morale aux enfants et aux familles 2 000 Euros

  • Centre de recherche et d'applications ostéopathiques

    Rassembler les parents et amis d'enfants handicapés 1 500 Euros

  • Association Asthme et Allergies

    Promouvoir la recherche, la formation, l'information et l'éducation en matière d'asthme 9 200 Euros

  • Maison de l'Allergie et de l'Environnement Réaliser des études cliniques et épidémiologiques,

    Informer le grand public et les médecins 14 000 Euros

  • Arpsydémio

    Recherche et formation en sciences humaines, épidémiologie,

    Santé Publique, santé mentale 4 000 Euros

    TOTAL 56 250 Euros

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit cinquante six mille deux cent cinquante Euros (56 250 Euros ) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, Direction Santé Environnement, Code Service 209, Fonction 510, Nature 6574.

    ARTICLE 3 Sont attribuées aux associations de lutte contre le sida, les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, au titre de l'année 2003, et dans le cadre d'une première répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • Accès

    Santé, accès aux soins et prévention des dépendances 5 360 Euros

  • AEC Bourrely

    Les jeunes et les temps conviviaux au service de la prévention sida toxicomanie 7 622 Euros

  • AFALT

    Aide aux familles de toxicomanes et jeunes en difficulté 1 525 Euros

  • AIDES Délégation Régionale PACA

    AP Fonds d'urgence 4 573 Euros

    Action thérapeutique 13 000 Euros

    Intervention en milieu festif 1 525 Euros

    Alter Ego 13 16 160 Euros

    Prévention en direction des homosexuels 3 049 Euros

  • Association Christophe

    Prévention suicide des jeunes 1 200 Euros

  • Association Gabit

    Insertion sociale à partir d'activités physiques 8 385 Euros

  • ASUD

    Réduction des risques et accompagnement en travail de rue 9 100 Euros

    Accueil au local des usagers de drogues de Marseille 9 100 Euros

  • Autres Regards

    Lutte contre la prostitution et prévention des comportements à risques

    chez les mineurs et jeunes majeurs 4 574 Euros

    Accès aux soins et accompagnement dans les traitements pour les

    personnes prostituées 22 867 Euros

  • Association B. Dutant

    Aide au fonctionnement global de l'association 6 100 Euros

  • Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme

    Prévention du risque alcool 3 811 Euros

  • CRIPS PACA

    Aide au fonctionnement du Centre de Documentation de Marseille 15 245 Euros

  • Centre Social Mer et Collline

    Prévention Sida Toxicomanie 6 000 Euros

  • LE TIPI

    Prévention, accueil, accompagnement, atelier d'expression, actions de terrain 18 300 Euros

  • Lire la Ville

    Insertion professionnelle des publics spécifiques 16 000 Euros

  • Marseille Jeunesse Pastré

    Action plate-forme de formation 7 622 Euros

  • Médecins du Monde

    Renforcer le travail de proximité – Supervision 2 668 Euros

  • Mouvement National Vie Libre

    Prévention et aide aux malades de l'alcool 1 524 Euros

  • Relais espérance

    Aide globale aux activités de l'association 4 500 Euros

  • Réseau Canebière

    Le Cabanon 15 500 Euros

  • Sida Info Service

    Allo Info Sida Maroc 10 000 Euros

  • SOLENSI

    Aide globale aux activités de l'association 25 000 Euros

  • SOS Drogue International

    Prévention, réalité et pragmatisme 7 622 Euros

    Renforcer le travail de proximité – Supervision 2 668 Euros

  • TREMPLIN

    Action de soutien à la parentalité à visée de prévention des conduites à risques 6 708 Euros Croisement des trajectoires de soins et d'insertion 11 500 Euros

  • Universités Euroméditerranéennes des homosexualités

Journées de sensibilisation à l'homophobie, facteur de souffrances et de

conduites à risques des adolescents 3 100 Euros

TOTAL 271 908 Euros

ARTICLE 4 Le montant de la dépense, soit deux cent soixante et onze mille neuf cent huit Euros (271 908 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, Direction Santé Environnement, Code Service 209 – Fonction 512 – Nature 6574.

ARTICLE 5 Une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, est conclue pour les associations suivantes : AIDES DÉLÉGATION RÉGIONALE PACA, AUTRES REGARDS et SOLENSI.

ARTICLE 6 Seuls les dossiers des associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

ARTICLE 7 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la Ville dans un délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions, ci-annexées, avec certaines associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN