D06D6-03/0505/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0505/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création de l'école maternelle Désirée CLARY – 24, rue Désirée Clary 13002 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

03-8250-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1022/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1., 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la création de l’école maternelle Désirée Clary et a approuvé une autorisation de programme d’études pour un montant de 422 283,78 Euros.

A cette étape de définition du programme, il avait été envisagé sur le site uniquement la construction d’une école maternelle de sept classes.

Pendant la première phase du concours, il est apparu que la parcelle jouxtant l’école allait prochainement se libérer. Etant donné la demande importante de scolarisation dans ce secteur, et de manière à désengorger les groupes scolaires proches, la Ville de Marseille a envisagé d’y construire l’école élémentaire Chevalier Paul ce qui donnerait à terme un groupe scolaire.

Dans l’objectif de réduire les coûts ultérieurs des deux opérations, il est apparu souhaitable de revoir à la fois la disposition et les dimensions de certains locaux de l’école maternelle Désirée Clary de manière à ce qu’ils soient utilisables à terme, par les deux écoles élémentaire et maternelle (bibliothèque, restauration et salles spécialisées).

Par ailleurs, d’après les aménagements réglementés par le PAZ dans cette zone faisant partie d’EUROMEDITERRANEE, il est apparu que la rue Pierre Albrand qui longe le futur terrain de construction de l’école, pourrait être déclassée au profit de la parcelle. Cette hypothèse est intéressante au regard du projet car elle permettrait d’agrandir les espaces extérieurs et plus particulièrement les surfaces de cours.

Par délibération n°02/0958/CESS du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a désigné comme lauréat du concours, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

BARISAIN MONROSE Architecte

ERTB – JP MARZIALS BET Structure

GARCIA INGENIERIE BET Fluides

R2M Economiste.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec ce groupement et une augmentation de l’autorisation de programme d’études de 59 616,22 Euros pour tenir compte du montant exact de ce marché et prendre en compte l’ensemble des études préalables nécessaires. L’autorisation de programme d’études a ainsi été portée de 422 283,78 Euros à 481 900 Euros.

Le dossier d’avant-projet sommaire a été remis par les concepteurs le 20 mars 2003.

Les modifications suivantes ont été demandées à l’équipe de maîtrise d’oeuvre par ordre de service :

  • Augmentation de l’ensoleillement de la classe de la directrice (modification de répartition de la surface du préau et augmentation de sa surface vitrée, déplacement du local ballon repositionné à l’intérieur du bâtiment, ajout de châssis vitrés).

  • Modification de l’accès à la conciergerie (ouverture directe rue Chevalier Paul).

  • Modification de l’accès au local technique (suppression de l’accès par l’école et ouverture sur l’escalier de la conciergerie).

  • Ajout de clôtures (fond de parcelle rue Pierre Albrand).

A ce stade d’avancement du projet, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 4 100 000 Euros.

De plus, il est proposé, sur la base de l’avant-projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Pour le financement de l’opération, la participation du Département des Bouches-du- Rhône sera sollicitée au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°00/1022/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0958/CESS DU 7 OCTOBRE 2002

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé relatif à la création de l’école maternelle Désirée Clary dans le deuxième arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération.

L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études était de

481 900 Euros. L’intégration du coût estimé de l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération, études et travaux inclus, génère une augmentation de l’autorisation de programme ainsi portée à 4 100 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

Exercices antérieurs

66 271,57

Euros

Exercice 2003

180 000,00

Euros

Exercice 2004

900 000,00

Euros

Exercice 2005

2 900 000,00

Euros

Exercice 2006

53 728,43

Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé pour la réalisation de cette opération et sur la base de l’avant-projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants, natures et fonction correspondantes. Elles seront financées en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN