D06D4-03/0478/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0478/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Réalisation de la Cité des

Arts de la Rue sur le site des anciennes huileries "L'Abeille" – 225 avenue des Aygalades 13015 Marseille – Approbation de la modification du mode de dévolution des travaux (lancement d'un appel d'offres ouvert en marchés séparés) et du plan de financement.

03-8248-DGPRO

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Monsieur Le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0807/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation de la Cité des Arts de la Rue dans les anciens bâtiments des Huileries « l’Abeille », situés dans le 15ème arrondissement.

Par délibération n°02/0444/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé les modifications de programme destinées à améliorer la fonctionnalité du site, l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale pour un montant de 10 430 000 Euros et le lancement des appels d’offres pour les travaux, le contrôle technique et la coordination SSI.

Le mode de dévolution choisi alors pour les travaux était le marché unique. Il apparaît aujourd’hui plus judicieux de lancer l’appel d’offres en marchés séparés.

Par délibération n°02/0936/CESS du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de l’autorisation de programme globale portée de 10 430 000 Euros à 10 500 000 Euros permettant de faire face à l’entretien du site jusqu’au démarrage des travaux.

Le plan de financement approuvé par la délibération du 11 mars 2002 susvisée est à revoir car les subventions n’ont pas été réexaminées depuis. Il apparaît aujourd’hui que des taux plus élevés pourraient être obtenus des partenaires ( augmentation de 10 à 30% de la part de l’Union Européenne et de 11 à 20% de la part de l’Etat), réduisant ainsi la part de la Ville de Marseille. Il est rappelé que l’Etat a déjà accordé par arrêté en date du 13 décembre 2000 une subvention d’un montant de 188 274, 54 Euros pour les études.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0807/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°02/0444/CESS DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0936/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé pour la réalisation de la Cité des Arts de la Rue sur le site des anciennes huileries l’Abeille dans le 15ème arrondissement le lancement d’un appel d’offres travaux conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Des subventions seront sollicitées à hauteur de 30% pour l’Union Européenne, 20% pour l’Etat et 15% pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants, natures et fonction correspondantes.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN