D06CY-03/0540/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0540/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Immeuble 33 Bd de la Corderie – 13007 Marseille – Réfection des installations de chauffage – Etudes et travaux d'urgence – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

03-8242-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment à « usages multiples » situé au 33, boulevard de la Corderie, abrite une école, une Maison Pour Tous, un gymnase et des locaux du Nettoiement.

Les installations de chauffage au fioul présentent aujourd’hui des dysfonctionnements importants (deux chaudières sur quatre ne fonctionnent plus) ainsi que des problèmes de non conformité au regard de la réglementation sécurité incendie.

De plus, la vétusté des cuves de fioul nécessite, soit leur remplacement, soit le changement de combustible, dans ce cas, le passage au gaz naturel pourrait être envisagé.

Par ailleurs, l’optimisation passe par la modification des réseaux afin d’individualiser le chauffage et les consommations d’énergie des équipements dont les spécificités et les plages horaires sont différentes.

Ce projet entrera dans sa phase exécution pendant les vacances scolaires de juillet et

août 2003/2004.

A cette fin, il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 90 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0540/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les études et les travaux d’urgence à réaliser sur l’immeuble 33, boulevard de la Corderie 13007 Marseille, conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 90 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus selon l’échéancier suivant :

  • Exercice 2003 : 70 000 Euros

  • Exercice 2004 : 20 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative à la réalisation de cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN