D06CV-03/0516/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0516/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Exercice 2003.

03-8239-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte une aide aux associations depuis 1983. Cette aide a su s’adapter à l’évolution et à la diversification des structures intervenant dans le cadre de la Petite Enfance.

Ainsi, la participation de la Ville est différente en fonction du type de structure Petite Enfance gérée afin de tenir compte des contraintes de fonctionnement inhérentes à leur activité.

Depuis le premier Contrat Enfance signé en juin 1995, la Ville de Marseille soutient outre les modes de garde traditionnel, d’autres structures contribuant au soutien à la fonction parentale, comme les lieux d’Accueil Parents-Enfants ou les Relais d’Assistantes Maternelles.

Le Nouveau Contrat-Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003 reste dans la continuité du premier Contrat Enfance. Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

Les actions retenues marquent cette volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants et de permettre ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leur enfant. De son côté, la Ville poursuivra en 2003 sa politique d’aides, adaptées à ces différentes structures, détaillées comme suit :

ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE LA PETITE ENFANCE (CRECHES)

  • Subvention de démarrage :

    Elle reste fixée pour 2003 à 3 050 Euros.

  • Subvention de fonctionnement :

    Par délibération n°03/0296/CESS, le montant de la participation de la Ville a été porté pour 2003 à 15 Euros par jour et par enfant présent, pour les établissements d’accueil régulier qui appliquent le taux d’effort préconisé par la C.N.A.F. pour le calcul des participations familiales et qui ont opté pour le nouveau régime de la prestation de service accueil permanent (P.S.A.P.). Les établissements d’accueil régulier qui n’appliquent pas ces deux dispositions, conservent l’aide à 9,2 Euros par jour et par enfant présent appliquée en 2002.

    ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL OCCASIONNEL DE LA PETITE ENFANCE (HALTES-GARDERIES)

  • Subvention de démarrage :

    Pour 2003, il est proposé d’attribuer forfaitairement 3 050 Euros.

  • Subvention de fonctionnement :

    En 2003, elle demeure fixée à 0,62 Euro par heure et par enfant. LIEUX D’ACCUEIL PARENTS-ENFANTS (LAPE)

    Ces lieux d’écoute, de parole, de soutien à la fonction parentale sont des lieux de socialisation du tout petit.

    Ils sont animés par des «accueillants» professionnels de la Petite Enfance, en particulier des psychologues, éducateurs de jeunes enfants. Ils permettent une transition progressive de la cellule familiale vers la vie collective.

    Pour 2003, il est prévu d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement calculée sur la base de l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et dans la limite d’une prise en charge qui ne pourra excéder deux demi-journées par semaine.

  • La subvention de fonctionnement sera de 4 880 Euros par an pour une action réalisée une demi-journée par semaine, dont l’agrément délivré par la CAF est inférieur ou égal à huit enfants. Pour une action réalisée deux demi-journées par semaine, le montant versé sera de 2 x 4 880 Euros soit 9 760 Euros.

  • La subvention sera de 6 100 Euros par an pour une action réalisée une demi- journée par semaine, dont l’agrément délivré par la CAF est supérieur ou égal à neuf enfants. Pour une action réalisée deux demi-journées par semaine, le montant versé sera de 2 x 6100 Euros soit 12 200 Euros.

  • Pour l’exercice 2003, est reconduite la subvention de 3 049 Euros à la Maison du Vallon dont le fonctionnement en «Maison Verte» induit un savoir-faire spécifique se traduisant par un coût supplémentaire.

    RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

    Les relais d’Assistantes Maternelles sont des lieux d’échanges et d’information pour les professionnels et les familles. Ces relais servent d’intermédiaire entre les parents et les assistantes maternelles pour rapprocher l’offre de la demande et permettre, par ailleurs, une meilleure information des familles.

  • Pour 2003, la subvention annuelle de fonctionnement reste fixée à 16 772 Euros pour les deux Relais d’Assistantes Maternelles oeuvrant à ce jour à Marseille.

    L’ensemble de ces subventions est attribué sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément PMI ou CAF notamment), financières, comptables et fiscales.

    Pour les associations dont la (ou les) subvention(s) en ce domaine sont susceptibles de dépasser 23 000 Euros, une convention sera signée avec la Ville conformément à la loi du 12 avril 2000 n°2000-321, complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

    Cette convention conclue pour l’année 2003, précisera les modalités d’attribution et de contrôle de l’utilisation de (s) subvention (s), par gestionnaire et pour l’ensemble des structures qui y sont rattachées.

    Elle se substituera à la convention cadre adoptée par délibération n°02/952/CESS

    du 7 octobre 2002.

    En application du Contrat Enfance n°2, la Ville de Marseille bénéficiera de la prestation de service enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales égale à 68,80 % des dépenses nouvelles nettes, à la charge de la commune, pour l’ensemble de ces subventions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0952/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0296/CESS DU 24 MARS 2003

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le montant de la subvention de démarrage accordée aux établissements d’accueil régulier ou occasionnel de la Petite Enfance est fixé forfaitairement à 3 050 Euros.

    Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à :

  • Pour les établissement d’accueil régulier de la Petite Enfance : (article 3 de la délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003) :

    • Un forfait de 15 Euros/jour et par enfant présent pour les associations qui appliquent le taux d’effort préconisé par la CNAF pour le calcul des Participations Familiales et qui ont opté pour le nouveau régime de la prestation de service Accueil Permanent (PSAP).

    • Les associations qui ne remplissent pas les deux conditions susvisées continueront de percevoir une subvention égale à 9,20 Euros par jour et par enfant présent.

      Le paiement s’effectue au vu des états trimestriels de fréquentation.

  • Pour les établissements d’accueil occasionnel de la Petite Enfance :

    • Un forfait de 0,62 Euro de l’heure par enfant, au vu des états trimestriels de fréquentation.

  • Pour les lieux d’accueil Parents-Enfants :

    Une subvention annuelle versée à trimestre échu et basée sur l’agrément CAF et limitée à deux demi-journées par semaine :

    • 4 880 Euros par an pour un agrément inférieur ou égal à huit enfants, une demi- journée par semaine et 9 760 Euros pour deux demi-journées maximum.

    • 6 100 Euros par an pour un agrément supérieur ou égal à neuf enfants, une demi-journée par semaine et 12 200 Euros pour deux demi-journées maximum.

  • Pour les Relais d’Assistantes Maternelles, la subvention annuelle de fonctionnement versée à semestre échu est de 16 772 Euros.

ARTICLE 2 Les associations figurant sur la liste ci-dessous pourront bénéficier des subventions prévues à l’article 1, dans la limite des agréments délivrés par le Conseil Général. Est exclue du champ d’application des subventions prévues par la présente délibération, toute convention de réservation de places passée par l’association avec d’autres organismes publics ou privés.

ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER OU OCCASIONNEL

ARDT

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

BANQUE

Code Banque

Code Guichet

N° de Compte

Clé RIB

01

St Pierre St Paul

HG

Assoc° Famil. St

Pierre St Paul

88 Bd Longchamp

13001

CCP MLLE

20041

01 008

743731T029

39

01

La Maison des Petits

MA

Union Française des Centres de Vacances

293, rue Paradis

13008

CCF

30056

0198

01985437424

07

02

Panier-Joliette

HG

Léo Lagrange Animation

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

0 0031

51020015645

03

02

Les Marmots

C

APRONEF

26 Rue Dragon

13006

CCP MLLE

13369

0001

10088104019

35

02

Jean-François Leca

C

APRONEF (jusqu'au 28 février 03)

26 Rue Dragon

13006

CCP MLLE

13369

0001

10088104019

35

02

Jean-François Leca

C

Centre de l’Amitié Jeunes & Loisirs

(à compter du 1er mars 2003

16a, avenue du Lapin Blanc

13008

CCM MARSEILLE

15889

0007961

12424842

86

04

Les Mirabelles

MA

Maison de La Famille

143, av des Chutes Lavies

13013

CREDIT MUTUEL

15889

08 993

00010409140

58

05

Sol en Si

HG

Solidarité Enfant Sida

29A place Jean Jaurès

13005

SG PLAINE

30003

01 275

00037277700

73

06

Maisonnette

HG

Assoc° Halte-Accueil la Maisonnette

11, rue de Lodi

13006

C. E ESTRANGIN

11315

0 000 1

4745577173

01

06

Jardin Ecureuil

MA

Assoc° Jardin Ecureuil

Place Estrangin Pastré

13006

CE PACA

11315

0 000 1

04014453821

43

06

La Tartine

MA

Maison de La Famille

143, av des Chutes Lavies

13013

CREDIT MUTUEL

15889

0 8 993

010409140

58

07

Endoume

C

Association crèche du 285

285, rue d'Endoume

13007

SMC MLLE

30077

01 085

0000102783 B

17

07

Endoume

HG

Centre Socio-Culturel d'Endoume

285, rue d'Endoume

13007

SMC MLLE

30077

01 085

0000100567 L

49

08

Bonneveine

HG

Assoc° Famil du centre de vie

Bonneveine

102, Avenue de Hambourg

13008

CL

30002

02 823

79200M

85

08

Mouette Rieuse

HG

Garderie Parentale la Mouette Rieuse

123, Traverse Parangon

13008

CCP MLLE

20041

01 008

43732Z029

89

08

Paradis St Giniez

HG

Assoc° Familiale Paradis St Giniez

10, rue Raphaí«l

13008

BNP MICHELET

30004

00704

1239575

31

08

Poussy Crèche

MA

Poussy Crèche

Hermès Park , Av d'Haí¯fa

13008

SG

30003

01240

00037282510

39

08

Poussy Crèche II

MA

Poussy Crèche

Hermès Park , Av d'Haí¯fa

13008

SG

30003

01240

00037282510

39

08

Sainte Victoire

MA

Association Sainte Victoire

70, Av André Zénatti

13008

CHAIX PRADO

10178

00018

0000061860k

60

08

Les Moussaillons

MA

ADALE

1, Chemin des Grives

13013

STE GENERALE

30003

01 250

00037263973

16

09

Les Petits Lutins

HG

Assoc° Les petits Lutins

Traverse Colgate

13009

CCP

20041

01008

763016 E 029

54

09

Paoli Calmettes

C

Institut Paoli Calmettes

232, bd Ste Marguerite

13009

CCP MLLE

20041

01008

0096334A029

53

10

Canada

C+HG

APRONEF

26 Rue Dragon

13006

CCP MLLE

13369

0001

10088104019

35

10

Sauvagère

C+HG

Centre Social de la Sauvagère

253, Bd Romain Rolland

13010

BFCC

42559

0031

21029603509

68

11

Escourtines

MA

Assos des Equip Collec Escourtines

15, Trav de la Solitude

13011

BFCC

42559

0 0031

21028622802

82

11

Le Premier Pas

MA

Centre Social La Rouguière

99, allée de la Rouguière

13011

BFCC

42559

0 0031

51020011496

34

12

Bois Lemaître

C+HG

AFAC Centre Social Bois Lemaître

C. S Av roger Salzmann

13012

BFCC

42559

0 0031

51020011465

30

12

Ribambelle

MA

Confédération Syndicale des Familles

Allée de la Gde Bastide Cazaulx

13012

CMM MLLE

15889

07 943

553610040

02

13

Alphonse Padovani

MA

ADALE

1, Chemin des Grives

13013

STE GENERALE

30003

01 250

00037263973

16

13

Echelle Treize

HG

Léo Lagrange Animation

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

00031

51020015634

36

14

Oeuf

C+HG

L'Oeuf Maison de la Petite Enfance et de la Famille

Bt A3 St Barthélémy Bd Jourdan

13014

CCP

20041

01008

794409C029

15

ARDT

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

BANQUE

Code Banque

Code Guichet

N° de Compte

Clé RIB

14

Rosiers

HG

Assoc° du Centre Social Culrurel et Sportif les Rosiers

Chemin de Sainte Marthe

13014

BFCC

42559

00031

51 020 015 054

30

14

Solitude

C+HG

ASPROCEP

189, Avenue Corot

13014

BONNASSE MLLE

12319

00596

0596800592A

12

15

Cana

MA

Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi

514, ch de la Madrague Ville

13015

MARTIN MAUREL

13369

0 000 1

35044617 Z

80

15

Maurelette

MA

APAS La Maurelette St Joseph

Pl du Commerce Saint Joseph

13015

BFCC MLLE

42559

0 0031

21025371309

47

15

1,2,3 Soleil

HG

Léo Lagrange Animation- cs St Louis

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

0 0031

51020015644

06

15

Maison de l'Escapade

HG

AEC Castellane

216, bld Henri Barnier

13016

BFCC

42559

0 0031

51020016858

50

15

la Solidarité

HG

Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que

27, rue Mazagran

13001

SG

30003

01250

00037263163

21

15

la Martine

HG

Centre social La Martine

Bd du Bosphore

13015

BFCC

42559

00031

51020015361

79

16

Cabanon des Minots

MA

Le Cabanon des Minots

3, Bd Raymond Fillat

13016

BFCC MLLE

42559

00031

21024618607

90

LIEUX D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS

ARDT

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

BANQUE

Code Banque

Code guichet

N° DE COMPTE

CLE RIB

03

LA BELLE DE MAI

LEO LAGRANGE

93 la canebière – 13001

BFCC

42559

00031

51020015637

27

03

KLEBER

FAIL

27 rue Mazagran – 13001

SG

30003

01250

37264898

54

06

MAISON DU VALLON

MAISON DU VALLON

13, rue de Lodi – 13006

CM

15889

08981

15510140

55

09

ESCALET

ARI

16 rue Lulli – 13001

BMM

13369

0001

0035047077Y

03

10

PICOTI CLUB

CS LA CAPELETTE

Centre Social de la Capelette- 221 av, de la Capelette – 13010

BFCC

42559

00031

51020017047

65

11

SAUTERAILES

ESCOURTINES

15, tse de la Solitude 13001

BFCC

42559

00031

210262228

02

82

11

TRAMPOLINE

IFAC EN PROVENCE

10, place sébastopol – 13005

SG

30003

01274

37277635

89

12

LA ROCHE DES FEES

AFAC BOIS LEMAITRE

AFAC C.S Bois Lemaitre Av Roger Salzmann – 13012

BFCC

42559

00031

51020011465

30

13

LE PETIT PAS

CS LA GARDE

Cité La Garde – BP 34 Cedex 13 – 13013

CC

42559

00031

51020015416

11

14

LE PITCHOUNET

LES ROSIERS

Centre Social Les Rosiers Chemin de Ste Marthe – 13014

BFCC

42559

00031

51020015054

30

14

BEBE EN HERBE

FAMILLE DE France

24 rue Lulli – 13001

CCP

20041

01008

0544632F029

90

15

1,2,3 SOLEIL

LEO LAGRANGE

93 la canebière 13001

BFCC

42559

00031

51020015644

6

16

MAISON DE L'ESCAPADE

CS LA CASTELLANE

216, bld Henri Barnier – 13016

BFCC

42559

00031

51020016859

50

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

ARDT

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

BANQUE

Code Banque

Code guichet

N° DE COMPTE

CLE RIB

08

RAM DU CENTRE

UFCV

293 rue Paradis 13008

CCF

30056

00198

1985437424

07

11

BABY RELAIS

MARSEILLE ENFANCE

Rue des Dominicaines – 13001

SG

30004

00638

10058244

18

ARTICLE 3 Est approuvée la convention cadre ci-annexée, définissant le partenariat et les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’utilisation de la subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 Euros, accordée par la Ville aux associations gestionnaires ci-après :

TIERS

ASSOCIATIONS

13293

CENTRE DE L’AMITIE JEUNES & LOISIRS

2354

JARDIN ECUREUIL

4366

FAIL

4451

LEO LAGRANGE

11058

CRECHE DU 285 ENDOUME

11059

PARADIS ST GINIEZ

11061

L'Å’UF

11064

LE CANA

11195

LES ROSIERS

11197

ASPROCEP

11198

APRONEF

11576

LA SAUVAGERE

11577

AFAC BOIS LEMAITRE

11590

LA ROUGUIERE

11591

ESCOURTINES

13251

CSF GRANDE BASTIDE CAZAULX

13677

UFCV

15086

ADALE

20487

MAISON DE LA FAMILLE

22143

CABANON DES MINOTS

23542

POUSSY CRECHE

805

INSTITUT PAOLI-CALMETTES

23544

STE VICTOIRE

24273

APAS LA MAURELETTE

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée au Budget de la Ville – Article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé» – Fonction 64.

La recette relative à la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sera constatée à l’article 74 781 – Subventions et participations d’autres organismes – Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN