D06CN-03/0517/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0517/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Informatisation des directions des écoles publiques communales du 1er degré – Conception et développement d'un logiciel spécifique, pour assurer la communication entre les écoles et les services municipaux ou académiques – Lancement d'un appel d'offres sur performances.

03-8231-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/128/CESS du 10 février 2003, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’opération intitulée « informatisation des directions des écoles publiques communales du 1er degré »

Cette opération recouvre l’équipement et la mise en réseau des écoles qui seront réalisés dans le cadre des marchés existants.

La mise en oeuvre de cette opération demande également, la conception et le développement d’un logiciel dont l’objectif est d’améliorer la communication d’information entre les directions des écoles et les services municipaux ou académiques. En effet, il est apparu de bonne gestion de faire bénéficier les services de l’Inspection Académique de ce nouveau système de communication puisque cette utilisation n’entraînera pas de coût supplémentaire pour la Ville de Marseille.

Les services envisagés dans ce cadre concernent :

  • la gestion des commandes de livres scolaires, de matériels pédagogiques et éducatifs et d’articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels. Dans le nouveau système, les directions d’écoles pourront élaborer leurs commandes « en ligne » sur Internet à l’aide de bons de commande numériques qui seront acheminés, après contrôle et validation, automatiquement jusque chez le titulaire du marché pour livraison.

  • dans le domaine de la pédagogie, la reprise et le développement du système

    interactif Partages. sur performances.

    Compte tenu de la spécificité de ce logiciel, il est proposé de lancer un appel d’offres

    03/0517/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°03/128/CESS DU 10 FEVRIER 2003 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres sur performances, pour la conception et le développement d’un logiciel, destiné à assurer la communication entre les écoles et les services municipaux et académiques, concernant dans un premier temps :

    • la gestion des commandes de livres scolaires, de matériels pédagogiques et éducatifs et d’articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels.

    • dans le domaine de la pédagogie, la reprise et le développement du système interactif Partages.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de paiements prévus au titre de l’autorisation de programme (opération I 7150).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN