D06CH-03/0406/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0406/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Annulation des délibérations n°02/0861/EFAG et n°02/0742/EFAG du 19 juillet 2002 – Exploitation et gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert : 4 lots.

03-8225-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0861/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert comportant 4 lots pour l’exploitation et le gros entretien partiel des installations de génie climatique de technicité courante et des équipements gaz des cantines des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

Par délibération n°02/0742/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert non alloti pour l’exploitation et le gros entretien partiel des installations de génie climatique de technicité confirmée ou de forte puissance des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

Or il s’avère que le regroupement de ces deux types de prestations pourrait entraîner la remise d’offres économiquement plus avantageuses pour la Ville de Marseille que leur réalisation au travers d’appels d’offres distincts, de part l’effet de seuil produit.

Il convient donc à cet effet d’annuler les deux délibérations précitées, et de prévoir le lancement d’un appel d’offres ouvert comportant quatre lots géographiques, ayant pour objet les prestations d’exploitation et de gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines des bâtiments de la Ville de Marseille.

Ces prestations sont actuellement exécutées dans le cadre des marchés n°98/359, n°98/360, n°98/361 et n°98/362 dont la date d’expiration est le 30 septembre 2003.

Les nouveaux marchés porteront sur des établissements scolaires, administratifs, sportifs, sociaux, culturels et de sécurité incendie, et seront répartis géographiquement en 4 lots composés comme suit :

  • Lot 1 : 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements

  • Lot 2 : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements

  • Lot 3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

  • Lot 4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

    Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire pour leur partie exploitation, à prix unitaires pour leur partie gros entretien.

    La durée de ces marchés sera d’un an à compter de leur notification. Ils seront alors renouvelables pour quatre périodes annuelles.

    La consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 38 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base d’un Dossier de Consultation des Entreprises élaboré par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°02/0861/EFAG DU 19 JUILLET 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0742/EFAG DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont annulées les délibérations n°02/0861/EFAG et n°02/0742/EFAG du 19 juillet 2002.

    ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles

    58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour l’exécution des prestations d’exploitation et de gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 3 Les marchés porteront sur des bâtiments dont la répartition géographique en quatre lots est défini comme suit :

    • Lot 1 : 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements

    • Lot 2 : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements

    • Lot 3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

    • Lot 4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements .

Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire pour leur partie exploitation, à prix unitaires pour leur partie gros entretien.

La durée de chacun de ces quatre marchés sera d’un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables quatre fois pour une durée d’un an.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La réalisation des services et travaux sera assujettie à l’inscription des crédits correspondants aux Budgets de la Ville exercice 2003 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN