D06C9-03/0515/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0515/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'association Marseille Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Exercice 2003.

03-8217-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, une subvention est inscrite au budget en faveur de l’association Marseille Enfance, dont l’action complète celle des services municipaux dans le cadre de l’accueil de la Petite Enfance. Cette association gère directement 10 crèches familiales regroupant 180 assistantes maternelles qui ont pu accueillir près de 3834 enfants en 2002.

Afin de permettre à l’association Marseille Enfance de poursuivre son activité sans interruption durant le premier trimestre de l’année 2003, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n°02/1119/CESS du 25 novembre 2002, le paiement d’un acompte de 325 000 Euros, à valoir sur la subvention 2003 dans l’attente du vote du Budget Primitif.

La présente délibération a pour objet de proposer une nouvelle subvention pour l’année 2003 et de fixer l’échéancier de versement. Cette subvention est d’un montant global de 1,1 Million d’Euros dont le solde sera versé en fin de 1er et 2ème semestre.

Afin de respecter l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention entre la Ville et l’Association fixe l’objet, le montant et les conditions de versement de la subvention pour l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1040/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA CONVENTION N°02/0067 DU 27 FEVRIER 2002

VU LA DELIBERATION N°02/1119/CESS DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention de 1 100 000 Euros à l’association Marseille Enfance pour l’exercice 2003.

ARTICLE 2 Cette subvention sera versée selon l’échéancier suivant :

  • 1er acompte de 325 000 Euros déjà versé en vertu de la délibération n°02/1119/CESS du 25 novembre 2002.

  • 2e acompte de 387 500 Euros qui sera versé à la fin du 1er semestre 2003.

  • 3e acompte et solde de 387 500 Euros qui sera versé à la fin du 2e semestre 2003.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention jointe en annexe qui définit l’objet, le montant et les conditions de versement de la subvention.

Monsieur le Maire ou son Représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville sur l’article 65-74  » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « - Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN